Commission d'examen chargée d'étudier la nature et les caractéristiques des marchettes pour bébés

01 déc. 2006 09h21 HE

L'audition de la Commission d'examen chargée d'étudier la nature et les caractéristiques des marchettes pour bébés...

...aura lieu les 4, 5, 7 et 8 décembre 2006 à l'endroit suivant : 90, rue Sparks, 6e étage, Ottawa, Ontario

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 1 déc. 2006) - La Commission d'examen chargée d'étudier la nature et les caractéristiques des marchettes pour bébés tiendra une audition publique les 4, 5, 7 et 8 décembre 2006, en vertu de la Loi sur les produits dangereux afin d'étudier l'interdiction de l'annonce, la vente, et l'importation au Canada des marchettes pour bébés. L'audition aura lieu à Ottawa au 6e étage, 90 rue Sparks. De plus amples informations concernant la Commission d'examen de même que l'horaire de l'audition se trouve sur le site web suivant:

http://www.babywalkers-marchettes.ca/francais.htm

Comme la date limite pour soumettre des représentations auprès de la Commission était le 3 novembre 2006, la Commission ne peut recevoir d'autres éléments de preuve, sauf ce qui est déjà prévu dans le cadre de l'audition. Les personnes intéressées peuvent cependant assister à l'audition mais, à moins que cela ne soit déjà prévu, elles ne pourront soumettre de l'information aux membres de la Commission.

Au cours de l'audition, il sera question des divers types d'accidents engendrés par l'utilisation des marchettes pour bébés, et des parents témoigneront de leur expérience personnelle et des tragédies qu'ils ont vécues. La Commission sera aussi saisie de l'approche adoptée aux Etats-Unis permettant la vente libre mais réglementée des marchettes.

En avril 2004, le Canada est devenu le premier pays à interdire la distribution des marchettes pour bébés. Toutefois, suite à cette interdiction, le ministre de la Santé a reçu une demande de Elfe Juvenile Products (Montréal, Québec), en vertu de la Loi sur les produits dangereux, requérant la constitution d'une commission d'examen.

Le 2 juin 2006, le ministre de la Santé a annoncé la constitution de la Commission d'examen formée des trois membres suivants :

Jean-Claude Demers c. r. (président) - Admis au barreau en 1972, M. Demers a été sous-ministre adjoint au ministère fédéral de la Justice

Dr. Geoffrey Dougherty - professeur agrégé de pédiatrie, d'épidémiologie et de biostatistique à l'Université McGill et chef de la Division de pédiatrie générale à l'Hôpital pour enfants du Centre de santé universitaire McGill.

Dr. Jocelyn Pedder - fondatrice de RONA Kinetics and Associates Ltd., une compagnie spécialisée dans le domaine de l'impact des traumatismes et la performance de l'équipement de sécurité

Après la conclusion de son enquête, la Commission d'examen présentera au ministre de la Santé un rapport contenant ses recommandations.



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HORAIRE DES AUDITIONS
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4 décembre 9 :00 Health Canada (Brian Evernden, avocat)
Jonathan Williams
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15 :00 Institut national de santé publique du
Québec
(par vidéoconférence)
Dr. Pierre Maurice
Dr. Sylvain Leduc
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5 décembre 9 :30 Centre hospitalier pour enfants de l'est
de l'Ontario (CHEO)
Dr. Sarah Reid
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11:00 Expert - Commission d'examen
Dr. Colin Macarthur
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13:30 Safe Kids - SécuriJeunes Canada
Allyson Hewitt, directrice générale
Parents témoins:
- Donna Fourier
- Karine Allaire
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7 décembre 9 :00 Santé Canada
Dr. Gary Smith
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11:00 Société canadienne de pédiatrie (Dina
Logan, avocate)
Dr. Lynne Warda
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13:30 Société canadienne de pédiatrie (Dina
Logan, avocate)
Adèle Davis, directrice générale
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8 décembre 9 :00 Santé Canada
Mélanie Tremblay, parent témoin
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11:00 Santé publique, île de Vancouver
Dr. Richard Stanwick, médecin en chef
(par vidéoconférence)
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Renseignements

  • Commission d'examen
    Marchettes pour bébés
    Louise Maguire Wellington, Secrétaire-greffière
    1-877-218-2800
    613-231-5352 (FAX)
    www.babywalkers-marchettes.ca