Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

05 déc. 2006 11h02 HE

L'Autorité : 9086-6385 Québec inc. condamné à payer une amende de 5 000 $

MONTREAL, QUEBEC--(CCNMatthews - 5 déc. 2006) - L'Autorité des marchés financiers impose à 9086-6385 Québec inc. une pénalité au montant de 5 000 $ pour avoir omis de répondre aux demandes de sa Direction de l'inspection, le tout en application des articles 115 et 117 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Rappelons que la société 9086-6385 Québec inc., dont le président, administrateur et principal actionnaire est Martin Beaulé, détient une inscription auprès de l'Autorité des marchés financiers lui permettant d'agir à titre de cabinet dans les disciplines de l'assurance de personnes et de l'assurance collective de personnes. A ce titre, le cabinet est régi par la Loi sur la distribution de produits et services financiers ("la Loi"). Or, le cabinet 9086-6385 Québec inc. a fait défaut de respecter l'article 106 de la Loi, en ce qu'il avait l'obligation de répondre aux demandes du Service de l'inspection de l'Autorité.

Par ailleurs, le cabinet doit fournir à l'Autorité des marchés financiers divers documents et ce, au plus tard le 30 décembre 2006, à défaut de quoi, 9086-6385 Québec inc. verra son inscription radiée à compter du 1er janvier 2007 dans toutes les disciplines dans lesquelles il est inscrit.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

www.lautorite.qc.ca

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