Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

09 juil. 2007 09h42 HE

L'Autorité : ABN Amro Asset Management Canada Limited condamnée à une pénalité administrative de 5 000 $

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 9 juillet 2007) - A la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a déclaré coupable, le 20 juin dernier, la société ABN Amro Asset Management Canada Limited (ABN Amro) pour avoir fait défaut de respecter le deuxième alinéa de l'article 159 de la Loi sur les valeurs mobilières ainsi que les articles 212 et 228(3) du Règlement sur les valeurs mobilières qui lui imposait de demander l'autorisation à la demanderesse pour emprunter une somme auprès de sa société mère et pour rembourser un autre prêt contracté auprès de sa société mère.

Pour ces deux infractions, le BDRVM impose à ABN Amro une pénalité administrative de 5 000 $ en vertu de l'article 273.1 de la Loi sur les valeurs mobilières.

Le tribunal a rappelé dans son jugement, l'importance de maintenir la confiance des investisseurs face aux marchés financiers et, pour une firme inscrite, d'aviser promptement le régulateur des modifications concernant les emprunts assortis d'une renonciation à concourir.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

www.lautorite.qc.ca

Renseignements

  • Journalistes seulement :
    Frédéric Alberro
    514-940-2176
    ou
    Centre de renseignements
    877-525-0337