Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

01 déc. 2010 11h34 HE

L'Autorité : Claude Sicotte subira un nouveau procès

MONTRÉAL, QUÉBEC--(Marketwire - 1 déc. 2010) - Le 25 novembre dernier, l'honorable Gaby Dumas, juge de paix magistrat de la Cour du Québec du district de Laval, a accordé une requête en rétractation de jugement à l'égard de Claude Sicotte qui subira ainsi un nouveau procès.

Le précédent jugement rendu le 24 septembre dernier par l'honorable Nathalie DuPerron Roy, juge de paix magistrat de la Cour du Québec du district de Laval a été rétracté. La sentence avait été prononcée en l'absence du défendeur et la poursuite avait été signifiée par la voie des journaux en mars 2010.

L'Autorité reproche à Claude Sicotte d'avoir illégalement reçu une commission découlant de la vente d'un produit financier ou de la prestation d'un service financier.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

Renseignements

  • Journalistes seulement :
    Sylvain Théberge
    514-940-2176
    ou
    Centre d'information :
    Québec : 418-525-0337
    Montréal : 514-395-0337
    Autres régions : 1-877-525-0337
    www.lautorite.qc.ca