Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

21 juil. 2011 10h08 HE

L'Autorité conclut une entente avec Assurexperts inc. et les cabinets du Groupe Finance & Indemnisation

MONTRÉAL, QUÉBEC--(Marketwire - 21 juillet 2011) - L'Autorité des marchés financiers annonce qu'elle a conclu une entente avec Assurexperts inc. et les cabinets faisant partie du Groupe Finance & Indemnisation en vue de clore une enquête sur les pratiques commerciales de ces cabinets.

L'enquête de l'Autorité ne révèle aucun acte frauduleux, ni aucun élément à l'effet que les clients de ces cabinets auraient été lésés ou auraient subi des dommages. L'enquête a toutefois permis de conclure que la structure de l'entreprise devait être modifiée.

L'entente prévoit le versement d'une somme globale de 50 000 $ en raison des lacunes décelées en cours d'enquête. Les cabinets se sont également engagés à apporter des modifications à leurs structures corporatives et pratiques commerciales afin qu'elles soient conformes à la législation applicable.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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