Autorité des marchés financiers

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05 juin 2009 10h00 HE

L'Autorité/Déclarations d'initié en retard : Jacques Trottier écope d'une amende de 39 000 $

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 5 juin 2009) - Le 27 mai 2009, madame Marie-Josée Hénault, juge de paix magistrat de la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Longueuil, a imposé une amende de 39 000 $ à Jacques Trottier dans le cadre d'une poursuite pénale intentée par l'Autorité des marchés financiers en avril 2008.

Jacques Trottier a plaidé coupable à 30 chefs d'accusation portés contre lui par l'Autorité, soit :

- d'avoir omis, à titre d'initié, de déclarer, dans un délai de 10 jours, les modifications à son emprise sur les titres de l'émetteur assujetti Exploration Sulliden Inc., le tout en contravention de l'article 97 de la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi) avec référence à l'article 174 du Règlement sur les valeurs mobilières.

Rappelons que les initiés ont l'obligation de déclarer dans un délai de 10 jours toute modification à l'emprise qu'ils exercent sur les titres d'un émetteur assujetti par le biais du Système électronique de déclaration des initiés (SEDI), accessible au www.sedi.ca, afin de permettre à l'ensemble des investisseurs d'avoir accès à cette information dans un délai raisonnable.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

Renseignements

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