Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

17 oct. 2008 09h50 HE

L'Autorité demande des pénalités administratives totalisant 192 000 $ à BMO Nesbitt Burns Ltée, Bernard Dionne, Jean-Marc Leblond, Michel Beaulieu et Mathieu Truchon

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 17 oct. 2008) - L'Autorité des marchés financiers a récemment déposé une demande d'imposition de pénalités administratives totalisant 192 000 $ au Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM). Cette demande vise BMO Nesbitt Burns Ltée, Bernard Dionne, Jean-Marc Leblond, Michel Beaulieu et Mathieu Truchon. Elle est liée au placement illégal d'actions de la société Onco Petroleum inc. effectué par des représentants de plein exercice inscrits pour le compte de BMO Nesbitt Burns Ltée à leur succursale de Rimouski.

L'Autorité demande au BDRVM d'imposer des pénalités administratives totalisant 100 000 $ à l'égard de BMO Nesbitt Burns Ltée pour :

- ne pas avoir agi avec la compétence prévue pour assurer la protection des épargnants en contravention de l'article 151 de la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi) en ayant fait défaut de surveiller adéquatement les activités de ses représentants inscrits à la succursale de Rimouski et en n'ayant pas pris les mesures nécessaires pour que cessent les placements illégaux effectués par ces représentants.

A l'égard de Bernard Dionne qui agissait, au moment des faits reprochés, à titre de directeur de la succursale de BMO Nesbitt Burns Ltée de Rimouski, l'Autorité demande l'imposition de pénalités administratives totalisant 35 000 $. L'Autorité lui reproche les faits suivants :

- ne pas avoir agi avec la compétence prévue à l'article 151 de la Loi, en effectuant le placement des actions d'Onco Petroleum inc. et en manquant à son devoir de surveillance des représentants inscrits à la succursale de Rimouski;

- ne pas avoir agi de bonne foi, avec honnêteté et loyauté dans ses relations avec ses clients en contravention de l'article 160 de la Loi en effectuant le placement des actions d'Onco Petroleum inc. sans posséder d'informations sur les actions et sur l'émetteur ainsi qu'en obtenant la signature d'investisseurs sur des certificats de non-sollicitation;

- avoir procédé au placement d'actions d'Onco Petroleum inc. sans qu'un prospectus n'ait été soumis au visa de l'Autorité en contravention de l'article 11 de la Loi.

L'Autorité demande également au BDRVM d'imposer des pénalités administratives à l'égard de Jean-Marc Leblond, Michel Beaulieu et Mathieu Truchon, qui se chiffrent respectivement à 35 000 $, 20 000 $ et 2 000 $. L'Autorité leur reproche les faits suivants :

- ne pas avoir agi avec la compétence prévue à l'article 151 de la Loi, en effectuant le placement des actions d'Onco Petroleum inc.;

- ne pas avoir agi de bonne foi, avec honnêteté et loyauté dans leurs relations avec leurs clients en contravention de l'article 160 de la Loi en effectuant le placement des actions d'Onco Petroleum inc. sans posséder d'informations sur les actions et sur l'émetteur ainsi qu'en obtenant la signature d'investisseurs sur des certificats de non-sollicitation;

- avoir procédé au placement d'actions d'Onco Petroleum inc. sans qu'un prospectus n'ait été soumis au visa de l'Autorité en contravention de l'article 11 de la Loi.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

Renseignements

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