Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

07 août 2008 16h34 HE

L'Autorité demande la permission d'en appeler de la réduction de la peine de Vincent Lacroix

Dossier Norbourg

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 7 août 2008) - L'Autorité des marchés financiers demande la permission d'en appeler de la décision de l'honorable juge André Vincent de la Cour supérieure du Québec rendue le 8 juillet dernier et qui réduit de 42 mois la peine d'emprisonnement infligée à Vincent Lacroix. En vertu de cette décision, Vincent Lacroix purgerait une peine de 8 ans et demi.

L'Autorité a effectué une analyse rigoureuse et approfondie de la décision du juge Vincent et, dans l'intérêt de la justice, a décidé d'en appeler de cette décision. L'Autorité considère que la peine initiale prononcée par l'honorable juge Claude Leblond en janvier 2008, soit une peine d'emprisonnement de 12 ans moins un jour, doit être maintenue à l'égard de Vincent Lacroix.

Cette démarche en Cour d'appel confirme que l'Autorité considère que les crimes économiques sont graves et dommageables et qu'ils doivent être sanctionnés avec toute la sévérité nécessaire par des peines exemplaires et dissuasives.

Plus précisément, l'Autorité considère que les peines initialement imposées de manière consécutive pour les trois blocs de chefs d'accusation auxquels Vincent Lacroix a été reconnu coupable devraient être rétablies. Dans sa décision rendue en juillet dernier, le juge André Vincent a indiqué que seuls deux des trois blocs d'emprisonnement devaient être purgés de manière consécutive.

Rappelons que le 11 décembre 2007, le juge Claude Leblond a déclaré Vincent Lacroix coupable des 51 chefs d'accusation déposés par l'Autorité le 9 mars 2006. En janvier 2008, ce même juge a imposé une peine d'emprisonnement de 12 ans moins 1 jour à Vincent Lacroix. Puis, le 8 juillet 2008, le juge André Vincent de la Cour supérieure du Québec rendait une décision réduisant la peine à 8 ans et demi.

Notons enfin que les décisions des honorables juges Claude Leblond et André Vincent ainsi que la requête en autorisation d'appel de l'Autorité peuvent être consultées à la section Dossiers de l'heure / Norbourg sur le site Web de l'Autorité au www.lautorite.qc.ca.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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