Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

06 juil. 2009 10h13 HE

L'Autorité des marchés financiers conclut une entente avec Kingsway, compagnie d'assurance générale

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 6 juillet 2009) - L'Autorité des marchés financiers a conclu une entente avec Kingsway, compagnie d'assurance générale, afin que les données statistiques qu'elle transmet au Groupement des assureurs automobiles soient conformes au plan statistique automobile du Québec.

L'Autorité souhaitait que le processus de cueillette et de transmission des informations de la compagnie soit amélioré afin d'accroître la fiabilité et la cohérence des données communiquées.

Au terme des discussions menées, l'Autorité considère que Kingsway a mis en place un nouveau processus de cueillette et de transmission des données statistiques qui satisfait aux exigences réglementaires. Ce nouveau processus assurera une plus grande transparence des données statistiques et des renseignements concernant l'expérience de Kingsway en matière d'assurance automobile au Québec et permettra à l'Autorité de réaliser encore mieux son mandat de surveillance, notamment, au niveau des pratiques de classification et de tarification.

L'entente prévoit également que Kingsway versera une somme de 63 000 $ à l'Autorité. Cette somme visera notamment à rembourser les frais d'enquête.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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