Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

04 nov. 2005 14h43 HE

L'Autorité des marchés financiers obtient l'émission d'une injonction permanente

MONTREAL, QUEBEC--(CCNMatthews - 4 nov. 2005) - L'Autorité des marchés financiers a obtenu de la Cour supérieure du Québec l'émission d'une injonction permanente à l'encontre de la Coopérative de producteurs de bois précieux Québec Forestales et de son président Michel Maheux.

Par cette ordonnance, l'honorable juge Jocelyn Verrier leur ordonne :



- de cesser et s'abstenir d'effectuer le placement des parts
privilégiées de la Coopérative de producteurs de bois précieux
Québec Forestales, de contrats d'investissement ou de toute autre
forme d'investissement prévue à l'article 1 de la Loi sur les
valeurs mobilières, par tous moyens, y compris par des lettres et
par des sites Internet ;

- de respecter la décision no. 2003-C-0351 prononcée par la
Commission des valeurs mobilières du Québec, le 15 octobre 2003 ;

- de fermer un site Internet.


Rappelons que Michel Maheux a été trouvé coupable de plus de 75 chefs d'accusation en 2005. Il a été également condamné à une peine d'emprisonnement le 22 mars 2005 pour outrage au tribunal.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

www.lautorite.qc.ca

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