Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

27 mars 2009 14h46 HE

L'Autorité des marchés financiers prend position : La garantie de remplacement automobile est un produit d'assurance

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 27 mars 2009) - Dans son Bulletin hebdomadaire qui sera diffusé un peu plus tard cet après-midi, l'Autorité des marchés financiers publiera un avis sur les garanties de remplacement automobiles. Cet avis indique que l'Autorité considère que la garantie de remplacement automobile constitue un produit d'assurance assujetti à son encadrement.

Par conséquent, les garanties de remplacement automobiles devront être émises par des assureurs dont le régime d'encadrement, administré par l'Autorité, permet aux consommateurs d'être mieux protégés des risques d'insolvabilité. Dorénavant, les consommateurs pourront s'adresser à l'Autorité pour obtenir de l'information sur les garanties de remplacement automobiles, déposer une plainte et bénéficier du service de médiation. L'encadrement par l'Autorité permettra également de standardiser les contrats de façon à mieux cerner les rôles et responsabilités de chacune des parties impliquées.

Consciente des répercussions que cette position pourrait engendrer sur le réseau actuel de vente des garanties de remplacement, l'Autorité juge opportun d'accorder un délai de douze mois permettant ainsi aux principaux intervenants de ce réseau de procéder aux changements nécessaires afin de se conformer à la Loi sur la distribution de produits et services financiers. Au cours de cette période, l'Autorité collaborera avec les principaux intervenants afin de permettre une transition harmonieuse et la protection des intérêts des consommateurs.

Cet avis fait suite aux deux consultations sur l'encadrement des garanties de remplacement menées par l'Autorité en 2004 et en 2006, à divers travaux menés par l'Autorité ainsi qu'à de récentes décisions des tribunaux sur la qualification du produit de garantie de remplacement automobile. Il s'inscrit dans l'engagement constant de l'Autorité envers sa mission de protection du consommateur.

L'avis intitulé Avis de l'Autorité des marchés financiers relatif aux garanties de remplacement automobiles ainsi qu'une série de questions et réponses seront publiés à la section 3.1 du Bulletin de l'Autorité des marchés financiers, volume 6, numéro 12, 27 mars 2009.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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