Autorité des marchés financiers

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18 oct. 2007 10h32 HE

L'Autorité/Dossier Enviromondial : L'appel de Stevens Demers est rejeté, Il ne peut pas agir à titre d'administrateur ou de dirigeant

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 18 oct. 2007) - Dans une décision rendue le 12 octobre 2007, la Cour d'appel du Québec a confirmé la décision rendue par le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) le 28 février 2006 interdisant à Stevens Demers d'agir à titre d'administrateur ou dirigeant d'un émetteur pour une période de cinq ans.

La décision confirmée par la Cour d'appel interdit également à Stevens Demers de voter pour une personne avec qui il a des liens au sens de l'article 5 de la Loi sur les valeurs mobilières, lors de l'élection des administrateurs d'Enviromondial inc., et ce pour une période de cinq ans.

Enfin, cette décision ordonne à Stevens Demers de respecter l'engagement pris par Enviromondial inc. de convoquer une assemblée des porteurs afin de mettre en place un processus qui aura pour effet de modifier le capital actions de la société, d'élire des administrateurs et de donner des actions votantes à l'ensemble des investisseurs.

Rappelons que dans une décision rendue le 20 septembre 2007, le BDRVM a interdit à Stevens Demers, qui faisait déjà l'objet de plusieurs décisions et ordonnances des tribunaux, d'effectuer toute activité en vue d'effectuer toute opération sur valeurs. Cette décision du Bureau interdit également toute activité liée à une opération sur valeurs sur les titres de la société United Environmental Energy Corporation, une société utilisée par Stevens pour tenter de contourner les dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières.

Enfin, rappelons que le 5 mars dernier, l'Autorité a porté 162 chefs d'accusation contre Stevens Demers pour lesquels une amende de plus d'un million de dollars et une peine d'emprisonnement ont été demandées. De plus, le 30 août 2007, l'Autorité a porté 184 autres chefs d'accusation contre ce dernier pour lesquelles une amende de près de 1,4 million de dollars et une peine d'emprisonnement ont été également réclamées.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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