Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

01 déc. 2010 14h10 HE

L'Autorité/Dossier Enviromondial : Nathaly Demers écope d'amendes totalisant 416 000 $

MONTRÉAL, QUÉBEC--(Marketwire - 1 déc. 2010) - Le 1er décembre dernier, l'honorable juge Robert Lanctôt, de la Cour du Québec du district de Longueuil, a imposé des amendes totalisant 416 000 $ à l'égard de Nathaly Demers, précédemment reconnue coupable de 85 infractions pour aide au placement illégal liées au dossier Enviromondial.

En prononçant la sentence, l'honorable juge Lanctôt a soulevé l'exemplarité de la peine et le fait que Nathaly Demers avait transgressé des ordonnances en toute connaissance de cause.

Plus spécifiquement, l'Autorité des marchés financiers reprochait à Nathaly Demers, la fille de l'ancien président d'Enviromondial Stevens Demers, d'avoir aidé la société United Environmental Energy Corporation à procéder à des placements illégaux à 85 reprises entre février et juin 2006.

Nathaly Demers était présidente et chef de la direction de United Environmental Energy Corporation, une société incorporée au Delaware qui avait obtenu, en janvier 2006, une licence d'exploitation de la technologie de gazéification des déchets afin de produire de l'électricité développée par l'École Polytechnique. Le brevet d'exploitation avait été, préalablement et successivement, acquis le 18 octobre 2005 par la société Enviromondial et transféré à Enviromondial International Vanuatu inc. le même jour.

Rappelons que Nathaly Demers et les sociétés United Environmental Energy Corporation, Enviromondial et Enviromondial International Vanuatu inc. font l'objet d'une ordonnance d'interdiction d'opération du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières depuis mai 2006.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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