Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

03 mars 2008 14h37 HE

L'Autorité/Dossier IOU Central inc. : Interdictions d'opération sur valeurs et d'agir à titre de courtier en valeurs

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 3 mars 2008) - A la demande de l'Autorité des marchés financiers, le 27 février dernier, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a interdit à la société IOU Central inc. ("IOU") toute activité directement, indirectement ou par Internet, en vue d'effectuer toute opération sur valeurs sur toute forme d'investissement visée par la Loi sur les valeurs mobilières (la "Loi"), y compris toute activité de courtier en valeurs. De plus, le BDRVM a interdit à Philippe Marleau, ainsi qu'à tous les administrateurs, dirigeants, employés, représentants et mandataires d'IOU, toute activité en vue d'effectuer toute opération sur valeurs sur toute forme d'investissement visée par la Loi pour et au nom d'IOU, y compris toute activité de courtier en valeurs.

Selon l'Autorité, le site Internet d'IOU (www.ioucentral.ca) constituait un marché en ligne où des personnes du public, les emprunteurs, pouvaient emprunter à d'autres personnes du public qui agissaient comme investisseurs prêteurs. Or, selon l'Autorité, ces activités contreviennent à la Loi.

Dans sa décision, le BDRVM a mentionné être particulièrement inquiet des allégations de l'Autorité selon lesquelles :

- IOU, Philippe Marleau et les autres dirigeants auraient aidé les émetteurs emprunteurs à placer des titres d'emprunts auprès d'investisseurs prêteurs sans prospectus visé par l'Autorité.

- IOU, Philippe Marleau et les autres dirigeants auraient agi à titre de courtier en valeurs par le biais d'un site Internet sans être inscrits auprès de l'Autorité.

- les services offerts sur le site Internet de IOU, étaient des activités de marché prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et que la société IOU ne détenait aucune autorisation pour faire de telles activités de marché.

Selon l'Autorité, il était impérieux pour la protection des investisseurs que le BDRVM prononce cette décision, et ce, sans audition préalable, car les activités sur le site Internet d'IOU étaient toujours en cours.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

Renseignements

  • Journalistes seulement :
    Frédéric Alberro
    514-940-2176
    ou
    Centre de renseignements
    Québec : 418-525-0337
    Montréal : 514-395-0337
    Numéro sans frais : 1-877-525-0337
    www.lautorite.qc.ca