Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

14 août 2007 16h13 HE

L'Autorité/Dossier Jitec : Ali Reza Bassiri est reconnu coupable de 4 chefs d'accusation

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 14 août 2007) - Le 7 août dernier, devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale), du district de Longueuil, l'honorable juge Louis Duguay a reconnu coupable M. Ali Reza Bassiri de quatre chefs d'accusation portés contre lui le 8 octobre 2004 par l'Autorité des marchés financiers.

Ali Reza Bassiri faisait face à une poursuite pénale pour avoir contrevenu à cinq reprises au cours de l'an 2000 à la Loi sur les valeurs mobilières L.R.Q., c. V-1.1 en se portant garant auprès de cinq investisseurs différents de la valeur ou du prix éventuel des titres de la société Jitec inc. à l'occasion
d'une opération sur les titres de cette société, le tout en contravention à l'article 199 (3) de la Loi.

Les représentations des procureurs sur la peine à être imposée auront lieu le 28 septembre 2007 au Palais de justice de Longueuil.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

www.lautorite.qc.ca

Renseignements

  • Journalistes seulement :
    Frédéric Alberro
    514-940-2176
    ou
    Centre de renseignements
    877-525-0337