Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

04 mars 2009 09h35 HE

L'Autorité/Dossier Productions Action Motivation inc. : Yvon Charbonneau écope d'une amende de 30 000 $

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 4 mars 2009) - Le 30 janvier dernier, l'honorable juge Robert Lanctôt de la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Longueuil a déclaré Yvon Charbonneau coupable des six accusations portées contre lui par l'Autorité des marchés financiers et l'a ainsi condamné à payer une amende de 30 000 $.

Yvon Charbonneau a ainsi été reconnu coupable d'avoir, à six reprises :

- autorisé ou permis à la société Productions Action Motivation inc. à procéder au placement d'une forme d'investissement soumise à l'application de la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi), sans avoir un prospectus visé par la Commission des valeurs mobilières du Québec, à savoir un contrat d'investissement de la société Productions Action Motivation inc., le tout en contravention à l'article 11 de la Loi, commettant ainsi l'infraction prévue à l'article 202 de la Loi avec référence à l'article 205 de la Loi.

De plus, le 18 février dernier, à la demande de l'Autorité, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a prolongé, pour une période de 90 jours, l'ordonnance de blocage initialement prononcée le 22 avril 2004 à l'encontre de la société Productions Action Motivation inc. Le BDRVM avait alors ordonné le blocage d'un compte de courtage comportant des titres étrangers et d'une somme d'argent détenue dans le compte d'une institution bancaire. Ces deux comptes appartenaient à Productions Action Motivation inc.

Dans l'ordonnance de blocage prononcée le 22 avril 2004, le BDRVM avait interdit à Productions Action Motivation inc., à son président Yvon Charbonneau et à son représentant André Cloutier toute activité en vue d'effectuer une opération sur valeurs. Ces interdictions d'opération sont toujours en vigueur.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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