Autorité des marchés financiers

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14 mai 2009 09h19 HE

L'Autorité/Dossiers Michel L'Italien et Jacques Gagné : Prolongation des ordonnances de blocage

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 14 mai 2009) - Récemment, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a prolongé, pour une période de 120 jours, les ordonnances de blocage prononcées dans deux dossiers distincts, soit celui de Michel L'Italien et celui de Jacques Gagné.

Dans le dossier de Michel L'Italien, le BDRVM a prolongé, le 28 avril dernier, l'ordonnance de blocage initialement prononcée le 31 mai 2007 à l'égard des sociétés et individus suivants : 9151-5270 Québec inc., Noble & Finance inc., Les Investissements Noble & Finance inc., Services financiers l'Italien inc., Michel L'Italien, Berchmans L'Italien, Lisette L'Italien, Pauline L'Italien, Sylvie Basso, Fleurette Rousseau, Michelle Béliveau, Water Bank of America inc., Water Bank of America (USA) Inc. En vertu de cette ordonnance, ces diverses sociétés et individus ne peuvent ni se départir, ni retirer des mains d'une autre personne des actions de Water Bank of America Inc. et Water Bank of America (USA) Inc. immatriculées au nom de Michel L'Italien, Berchmans L'Italien, Lisette L'Italien, Services Financiers l'Italien inc., Pauline L'Italien, Sylvie Basso, Fleurette Rousseau et/ou Michelle Béliveau.

Rappelons qu'en août 2008, l'Autorité portait 102 chefs d'accusation contre Michel L'Italien et lui réclamait des amendes totalisant 692 000 $.

Puis, dans le dossier de Jacques Gagné, le BDRVM prolongeait, le 30 avril dernier, l'ordonnance de blocage initialement prononcée le 19 octobre 2006 à l'égard de la compagnie 9151-2632 Québec inc., dont l'actionnaire et l'administrateur unique est Martine Gravel, et de la compagnie 9112-2192 Québec inc., dont le président est Jacques Gagné.

Rappelons qu'en novembre 2008, l'Autorité intentait une poursuite pénale contre Jacques Gagné et lui réclamait des amendes totalisant 813 000 $.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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