Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

31 mars 2009 09h54 HE

L'Autorité : Gestion Cristallin Inc. écope d'une pénalité administrative

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 31 mars 2009) - Le 19 mars dernier, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) imposait une pénalité administrative de 2 483 $ à la société Gestion Cristallin Inc.

L'Autorité reprochait à Gestion Cristallin Inc., conseiller en valeurs de plein exercice dûment inscrit :

- d'avoir fait défaut de fournir à l'Autorité, dans les 90 jours suivant la fin de l'exercice financier 2005, les états financiers, le rapport du vérificateur et toute autre information, selon les exigences fixées par le règlement, tel que prévu à l'article 158 de la Loi sur les valeurs mobilières;

- d'avoir fait défaut de déposer, dans les 90 jours suivant la fin de l'exercice financier 2005, le rapport annuel sur le fonds de roulement, tel que prévu à l'article 85 de l'Instruction générale no. Q-9, Courtiers, conseillers en valeurs et représentants.

Dans sa décision, le BDRVM a rappelé l'importance qu'il accorde au dépôt documentaire prévu à la Loi. Il estime que l'Autorité ne doit pas être privée des outils dont elle a besoin pour exercer son rôle de surveillance des intermédiaires de marché, et donc de la protection des épargnants qui sont les clients ce ces intermédiaires.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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