Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

10 juil. 2008 10h26 HE

L'Autorité : Groupe Newtech International inc., NewTech Brake Corp. et Guy-Paul Gauthier écopent d'une amende de 21 000 $

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 10 juillet 2008) - Le 24 avril dernier, l'honorable juge Jean-Georges Laliberté de la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Terrebonne a prononcé un verdict de culpabilité à l'égard de Groupe Newtech International inc., NewTech Brake Corp. et Guy-Paul Gauthier en lien avec des poursuites signifiées par l'Autorité des marchés financiers en septembre 2006.

NewTech Brake Corp. a été déclaré coupable du chef d'accusation déposé à son égard et condamné à payer une amende de 5 000 $ plus les frais pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi) :

- en procédant au placement d'une forme d'investissement soumise à la Loi sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l'organisme d'encadrement des marchés financiers.

Guy-Paul Gauthier a été reconnu coupable des deux chefs d'accusation déposés à son égard et condamné à payer des amendes totalisant 6 000 $ plus les frais pour avoir contrevenu à la Loi :

- en procédant au placement d'une forme d'investissement soumise à la Loi sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l'organisme d'encadrement des marchés financiers (5 000 $);

- en exerçant l'activité de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l'organisme d'encadrement des marchés financiers (1 000 $).

Enfin, le 2 juillet dernier, l'honorable juge Laliberté a prononcé la sentence à l'égard de Groupe Newtech International inc. qui a ainsi été condamné à une amende de 10 000 $ plus les frais, soit le double de l'amende prévue, pour avoir contrevenu à la Loi :

- en aidant NewTech Brake Corp. à procéder au placement d'une forme d'investissement soumise à la Loi sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l'organisme d'encadrement des marchés financiers.

Quant à Jacques Rancourt, le juge n'a pu conclure, hors de tout doute raisonnable, à sa connaissance d'un placement de titre et en conséquence l'a acquitté des chefs d'accusation portés contre lui, soit d'avoir procédé au placement d'une forme d'investissement soumise à la Loi sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l'organisme d'encadrement des marchés financiers.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

Renseignements

  • Journalistes seulement :
    Christian Barrette
    514-940-2176
    ou
    Centre de renseignements :
    Québec : 418-525-0337
    Montréal : 514-395-0337
    Autres régions : 1-877-525-0337
    www.lautorite.qc.ca