Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

15 mars 2005 14h41 HE

L'Autorité intente des poursuites pénales contre Sylvain Tessier et deux compagnies qu'il contrôle et dont il est le principal actionnaire


COMMUNIQUE TRANSMIS PAR CCNMatthews

POUR: AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

LE 15 MARS 2005 - 14:41 ET

L'Autorité intente des poursuites pénales contre
Sylvain Tessier et deux compagnies qu'il contrôle et
dont il est le principal actionnaire

MONTREAL, QUEBEC--(CCNMatthews - 15 mars 2005) - L'Autorité des marchés
financiers intente des poursuites pénales à l'encontre de Sylvain
Tessier, Millenium Concepts Export inc. et 9009-0002 Québec inc. devant
la Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale, dans le district
judiciaire de Chicoutimi.

Sylvain Tessier fait face à 11 chefs d'accusation pour avoir contrevenu
à la Loi sur les valeurs mobilières. Sylvain Tessier est accusé :



- d'avoir procédé à des placements de valeurs, à au moins cinq
occasions, sans être inscrit à titre de conseiller en valeurs
mobilières, contrevenant ainsi aux articles 148 et 202 de la loi et
s'exposant à des peines totalisant 8 000 $;

- d'avoir fourni des informations fausses et trompeuses lors
d'opérations sur des titres, à au moins cinq occasions,
contrevenant ainsi aux articles 197 et 204 de la loi et s'exposant
à des peines totalisant 50 000 $;

- de ne pas avoir transmis les informations et documents réclamés
lors d'une enquête de l'Autorité, contrevenant ainsi aux articles
195 et 202 de la loi et s'exposant à une peine de 1 000$.

Millenium Concepts Export inc. fait face à 3 chefs d'accusation pour
avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières. Selon le
registre des entreprises, Sylvain Tessier est le président de
Millenium Concepts Export inc. et en est, par l'intermédiaire d'une
compagnie qu'il contrôle, 9009-0002 Québec inc., le principal
actionnaire. Millenium Concepts Export inc. est accusée :

- d'avoir procédé à un placement de valeurs, à trois occasions, sans
avoir établi un prospectus, contrevenant ainsi aux articles 11 et
204 de la loi et s'exposant à des peines totalisant 30 000 $.

La compagnie 9009-0002 Québec inc. fait face à deux chefs
d'accusation pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs
mobilières. Selon le Registraire des entreprises, Sylvain Tessier est
le président et principal actionnaire de 9009-0002 Québec inc. Cette
entreprise est accusée :

- d'avoir procédé à un placement de valeurs, à deux occasions, sans
avoir établi un prospectus, contrevenant ainsi aux articles 11 et
204 de la loi et s'exposant à des peines totalisant 10 000 $.


L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

-30-

Renseignements

  • POUR PLUS D'INFORMATIONS, COMMUNIQUER AVEC:
    Journalistes seulement :
    Philippe Roy
    (514) 940-2176
    ou
    Emetteurs, courtiers, conseillers et
    représentants :
    (877) 525-0337, Composez le 1 pour l'industrie
    Consommateurs et épargnants :
    (877) 525-0337, Composez le 2 pour les consommateurs
    www.lautorite.qc.ca