Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

22 avr. 2008 10h37 HE

L'Autorité a intenté trois poursuites pénales à l'encontre de Groupe drainage Québec inc., Sylvain Ouellet et Karl Rousseau

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 22 avril 2008) - L'Autorité des marchés financiers a intenté trois poursuites pénales devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale, district de Québec) à l'encontre de Groupe drainage Québec inc., Sylvain Ouellet et Karl Rousseau.

Groupe drainage Québec inc. fait face à trois chefs d'accusation pour avoir utilisé un titre similaire à celui d'expert en sinistre et s'être présenté à titre de cabinet d'expertise en règlement de sinistres sans être inscrit à ce titre auprès de l'Autorité, le tout en contravention à l'article 71 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, L.R.Q. c. D-9.2 (la "Loi"). Pour ces chefs d'accusation, l'Autorité demande une amende totale de 6 000 $ plus les frais.

Pour sa part, Sylvain Ouellet fait face à trois chefs d'accusation pour avoir utilisé un titre similaire à celui d'expert en sinistre et s'être présenté à titre de représentant en expertise de règlement de sinistres sans être inscrit à ce titre auprès de l'Autorité, le tout en contravention à l'article 71 de la Loi. Pour ces chefs d'accusation, l'Autorité demande une amende totale de 3 000 $ plus les frais.

Quant à Karl Rousseau, il fait face à un chef d'accusation pour avoir aidé la compagnie Groupe drainage Québec inc., dont il était l'administrateur unique, à se représenter comme un cabinet d'expertise en règlement de sinistres, sans être inscrit à ce titre auprès de l'Autorité, le tout en contravention à l'article 71 de la Loi. L'amende réclamée par l'Autorité est de 1 000 $ plus les frais.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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