Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

03 août 2005 14h25 HE

L'Autorité intente une poursuite civile contre Constant Vanier

MONTREAL, QUEBEC--(CCNMatthews - 3 août 2005) - L'Autorité des marchés financiers a intenté, en date du 27 juin 2005, une poursuite civile devant la Cour Supérieure, district de Saint-François, contre Constant Vanier. En effet, l'Autorité réclame la somme de 248 170,51$ à Constant Vanier et ce, en vertu de son recours subrogatoire basé sur l'article 277 de la Loi sur la distribution des produits et services financiers.

L'Autorité allègue, entre autres, qu'entre le 23 novembre 1999 et le 17 juin 2002, sept réclamants avaient investi la somme totale de 420 157,48 $ auprès du cabinet du représentant "Services financiers Constant Vanier", et ce, suite aux recommandations du représentant. Constant Vanier proposait aux réclamants d'investir dans un "certificat de revenu garanti" émis par son cabinet, afin de protéger lesdits investisseurs des fluctuations du marché.

Avec les sommes recueillies des clients, Constant Vanier et son cabinet "Services financiers Constant Vanier" auraient acheté de nouveaux fonds en les inscrivant au nom du cabinet précité et de ce fait, auraient donc détourné ces sommes à leurs fins personnelles. De plus, Constant Vanier aurait laissé croire aux réclamants qu'il pouvait garantir des taux de revenus, faisant ainsi défaut d'agir avec honnêteté, soin et compétence.

Entre le 7 octobre 2002 et le 9 juin 2003, le Fonds d'indemnisation des services financiers (aujourd'hui remplacé par l'Autorité des marchés financiers) a reçu les demandes d'indemnisation des réclamants. Ce dernier a accueilli lesdites demandes d'indemnisation et la somme totale de 248 170,51 $ fut versée aux réclamants afin de compenser le préjudice direct subi suite aux agissements répréhensibles de Constant Vanier et "Services financiers Constant Vanier". Subrogée dans les droits des victimes, l'Autorité des marchés financiers intente donc une poursuite contre Constant Vanier pour recouvrer la somme de 248 170,51 $ versée aux réclamants.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

www.lautorite.qc.ca

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