Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

21 juil. 2009 10h08 HE

L'Autorité intente une poursuite pénale contre Réjeanne Pelletier, Guy Drouin et Laurent Beaudoin et réclame des amendes totalisant 208 000 $

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 21 juillet 2009) - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale contre Réjeanne Pelletier, Guy Drouin et Laurent Beaudoin (ne pas confondre avec le président de Bombardier) devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Québec et réclame ainsi des amendes totalisant 208 000 $.

L'Autorité dépose 14 chefs d'accusation contre Réjeanne Pelletier et lui réclame des amendes qui totalisent 168 000 $ pour :

- avoir exercé l'activité de courtier en valeurs sans être inscrite à ce titre auprès de l'Autorité, le tout en contravention des articles 148 et 202 de la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi) (7 chefs) et;

- avoir aidé, par acte ou omission, les sociétés Gestion Nali inc., Gestion Lactée inc. et Club d'investissement G.P.S. SEC, à procéder au placement d'une forme d'investissement soumise à la Loi, sans avoir établi de prospectus soumis au visa de l'Autorité, le tout en contravention des articles 11 et 202, avec référence aux articles 204 et 208 de la Loi (7 chefs).

Guy Drouin et Laurent Beaudoin font tous deux l'objet d'un chef d'accusation et l'Autorité réclame à chacun d'entre eux une amende de 20 000 $ pour :

- avoir aidé, par acte ou omission, les sociétés Gestion Nali inc. et Gestion Lactée inc., à procéder au placement d'une forme d'investissement soumise à la Loi, sans avoir établi de prospectus soumis au visa de l'Autorité, le tout en contravention des articles 11 et 202, avec référence aux articles 204 et 208 de la Loi.

L'Autorité réclame des amendes qui représentent le quadruple des peines minimales fixées par la Loi et ce, en considération du préjudice causé aux victimes ainsi que pour des motifs de dissuasion générale et d'exemplarité.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

Renseignements

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