Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

16 avr. 2008 14h28 HE

L'Autorité intente une poursuite pénale contre Salvatore Maggio

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 16 avril 2008) - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Montréal à l'encontre de Salvatore Maggio

Dans sa poursuite, l'Autorité porte 10 chefs d'accusation contre Salvatore Maggio pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c V1.1) ("la Loi") :

- en aidant, par acte ou omission, la société Vision Management Ltd, et Eurovision Management Services Ltd, à procéder au placement d'une forme d'investissement soumise à la Loi, à savoir des billets promissoires, sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l'organisme d'encadrement des marchés financiers, le tout en contravention à l'article 11 de la Loi (5 chefs);

- en ayant agi à titre de conseiller en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l'organisme d'encadrement des marchés financiers, le tout en contravention de l'article 148 de la Loi (5 chefs).

L'Autorité entend réclamer des amendes totalisant 60 000 $ plus les frais, ce qui représente une somme deux fois supérieure aux amendes minimales, et ce, aux motifs de l'exemplarité .

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

Renseignements

  • Journalistes seulement :
    Frédéric Alberro
    514-940-2176
    ou
    Centre de renseignements
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    www.lautorite.qc.ca