Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

24 févr. 2005 10h11 HE

L'Autorité intente une poursuite pénale contre Zurich, compagnie d'assurances


COMMUNIQUE TRANSMIS PAR CCNMatthews

POUR: AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

LE 24 FEVRIER 2005 - 10:11 ET

L'Autorité intente une poursuite pénale contre Zurich,
compagnie d'assurances

MONTREAL, QUEBEC--(CCNMatthews - 24 fév. 2005) - L'Autorité des marchés
financiers (l'"Autorité") intente une poursuite pénale à l'encontre de
Zurich, compagnie d'assurances devant la Cour du Québec, Chambre
criminelle et pénale, dans le district judiciaire de Montréal. Zurich,
compagnie d'assurances fait face à 34 chefs d'accusation pour avoir
contrevenu à la Loi sur l'assurance automobile (la "Loi").

Zurich, compagnie d'assurances est accusé :

- à titre d'assureur agréé, de ne pas avoir fourni, sur demande et en la
forme indiquée, au Groupement des assureurs automobiles, les données
statistiques et les renseignements visés à l'article 177 de la Loi sur
l'assurance automobile concernant son expérience en assurance automobile
pour chacun des mois de mars 2002 à décembre 2004.

Si elle est reconnue coupable de tous ces chefs d'accusation, Zurich,
compagnie d'assurances pourrait se voir imposer une amende minimale de
23 800 $. Toutefois, l'Autorité demandera qu'une amende supérieure au
minimum prévu par la Loi lui soit imposée, soit une amende totale de 222
000 $.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

-30-

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