Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

04 déc. 2007 10h22 HE

L'Autorité : Jean-François Grignon reconnu coupable de quatre chefs d'accusation

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 4 déc. 2007) - Le 28 novembre dernier, Jean-François Grignon a été reconnu coupable de quatre chefs d'accusation portés contre lui par l'Autorité des marchés financiers, le 26 mars 2007. L'honorable juge Gaby Dumas, de la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale), district de Terrebonne, a condamné M. Grignon à payer une amende totale de 4 000 $ plus les frais, soit le double de la peine minimale.

Jean-François Grignon a été reconnu coupable pour avoir contrevenu à la Loi sur la distribution de produits et services financiers, L.R.Q., c. D-9.2 (la "Loi") :

- en agissant comme représentant en épargne collective sans être inscrit à ce titre auprès de l'Autorité des marchés financiers, le tout en contravention à l'article 12 de la Loi.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

www.lautorite.qc.ca

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