Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

14 août 2008 14h38 HE

L'Autorité : La cour supérieure rejette l'appel de Claude Lavigne

MONTREAL, QUEBBEC--(Marketwire - 14 août 2008) - Le 8 août dernier, l'honorable juge Marc David de la Cour supérieure du Québec a rejeté l'appel de Claude Lavigne qui contestait la décision rendue le 10 janvier 2007 par l'honorable juge Jean-Pierre Bonin de la Cour du Québec.

Rappelons que le 10 janvier 2007, le juge Jean-Pierre Bonin a reconnu la culpabilité de Claude Lavigne face aux trente et un chefs d'accusation portés contre lui par l'Autorité des marchés financiers pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi) :

- en aidant, par acte ou omission, Club d'investissement HT, Club d'investissement HT 101, Club d'investissement HT 102, Club d'investissement HT 103, Club d'investissement HT 105 et Club d'investissement HT 106 à procéder au placement d'une forme d'investissement assujettie à l'application de la Loi, à savoir des parts des clubs énumérés ci-dessus, sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l'organisme d'encadrement des marchés financiers.

Claude Lavigne, administrateur et président des clubs d'investissement, a été condamné à payer une amende totalisant 155 000 $ plus les frais en vertu de sa culpabilité aux trente et un chefs d'accusation.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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