Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

30 août 2007 15h49 HE

L'Autorité : Le titre gestionnaire de patrimoine privé (GGP) est désormais considéré similaire à celui de planificateur financier et ne pourra être utilisé par quiconque

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 30 août 2007) - Le Règlement modifiant le Règlement sur les titres similaires à celui de planificateur financier proposé par l'Autorité des marchés financiers le 19 mai 2006 et publié à la Gazette officielle du Québec à titre de projet le 14 février 2007, a reçu l'approbation gouvernementale requise et par conséquent, entrera en vigueur aujourd'hui.

Ainsi, le titre "gestionnaire de patrimoine privé" et son abréviation "GPP" ont été ajoutés à la liste des titres similaires à celui de planificateur financier de l'article 1 du présent règlement et ne peuvent donc être utilisés par quiconque à partir d'aujourd'hui.

Rappelons que l'Autorité a publié pour consultation, le 25 novembre 2005, le Règlement modifiant le Règlement sur les titres similaires à celui de planificateur financier et qu'à la suite de l'analyse des commentaires reçus, un projet de règlement a été envoyé au gouvernement le 19 mai 2006. Enfin, le règlement a été adopté par le gouvernement le 15 août dernier à la suite du processus d'approbation gouvernemental requis.

Le Règlement modifiant le Règlement sur les titres similaires à celui de planificateur financier peut être consulté au Bulletin de l'Autorité du 17 août 2007 à la section 3.2, disponible sur le site Web de l'Autorité des marchés financiers au www.lautorite.qc.ca

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

www.lautorite.qc.ca

Renseignements

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