Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

20 avr. 2009 10h08 HE

L'Autorité : Levée de l'interdiction d'opération sur valeurs dans le dossier IOU Central inc.

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 20 avril 2009) - Les 6 et 10 mars ainsi que le 14 avril derniers, le Bureau de decision et de revision en valeurs mobilieres (BDRVM) a prononce des decisions ayant pour effet de lever l'interdiction d'operation sur valeurs prononcee le 27 fevrier 2008 dans le dossier IOU Central inc. compte tenu des engagements souscrits par Philippe Marleau et IOU Central inc.

Dans ses decisions rendues le 6 et le 10 mars 2009, le BDRVM conclut que les faits presentes, auxquels l'Autorite ne s'oppose pas, indiquent que Yarith Chhiv et Sam Bendavid ne sont pas dirigeants de la societe IOU Central inc. et qu'il est donc opportun de lever a leur egard l'interdiction d'operation sur valeurs.

Le 14 avril dernier, le BDRVM a leve l'interdiction d'operation sur valeurs prononcee le 27 fevrier 2008 et y a substitue les engagements pris par IOU Central inc. et Philippe Marleau, notamment :

- n'effectuer, ni entreprendre, ni directement, ni indirectement ou par l'entreprise de toute personne, aucune activite de prets de personnes-a-personnes a partir du Quebec, sur le territoire du Quebec ou visant des residents du Quebec;

- n'effectuer aucune activite directement, indirectement ou via Internet, en vue d'effectuer une operation sur valeurs sur toute forme d'investissement visee par la Loi sur les valeurs mobilieres (la Loi) pour et au nom de IOU Central inc., y compris toute activite de courtier en valeurs, sauf :



- en ce qui concerne les placements effectues conformement aux dispenses
prevues au Reglement 45-106 sur les dispenses de prospectus et
d'inscription et pourvu qu'une divulgation prealable aupres de
l'investisseur de l'existence et du contenu des presents engagements
soit effectuee;

- l'achat de toute forme d'investissement visee par la Loi avec les fonds
obtenus en vertu d'un placement fait conformement au present paragraphe;


- se conformer et respecter la legislation et la reglementation en valeurs mobilieres;

- a defaut de se conformer a toutes les conditions et engagements, l'Autorite pourra entreprendre toutes les procedures qu'elle jugera appropriees dans les circonstances.

L'Autorite des marches financiers est l'organisme de reglementation et d'encadrement du secteur financier du Quebec.

Renseignements

  • Journalistes seulement :
    Sylvain Théberge
    514-940-2176
    ou
    Centre de renseignements :
    Québec : 418-525-0337
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    www.lautorite.qc.ca