Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

20 mars 2008 09h40 HE

L'Autorité/Mois de la prévention de la fraude : Attention à la pratique illégale

En 2006 et 2007, près d'une soixantaine de personnes ou sociétés ont été condamnées ou poursuivies par l'Autorité pour pratique illégale

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 20 mars 2008) - L'Autorité des marchés financiers profite du Mois de la prévention de la fraude afin de mettre en garde les investisseurs à l'égard de la pratique illégale. "La plupart des cas d'escroqueries financières commis au Québec sont perpétrés par des individus ne faisant pas partie de l'industrie des produits et services financiers. On devrait donc toujours vérifier si la personne qui nous propose un placement a un droit de pratique délivré par l'Autorité", a affirmé Mme Anne-Marie Poitras, surintendante de l'assistance à la clientèle et de l'indemnisation à l'Autorité.

Après avoir précisé que nul ne pouvait agir comme représentant en valeurs mobilières, planificateur financier ou représentant en assurance, ni se présenter comme tel, à moins d'être titulaire d'un certificat délivré à cette fin par l'Autorité, Mme Poitras a rappelé que faire affaire avec des firmes ou des représentants qui ne sont pas dûment inscrits pourrait occasionner des difficultés financières ou légales et, en pratique, limiter l'étendue des recours. Selon elle, les investisseurs devraient toujours s'assurer, en communiquant avec le Centre de renseignements de l'Autorité ou en consultant son site Web, que la personne qui leur propose d'investir a un droit de pratique délivré par l'Autorité, lui permettant de vendre un placement.

Notons qu'en 2006 et 2007, à la suite de poursuites pénales intentées par l'Autorité, près d'une trentaine de personnes ou sociétés ont été reconnues coupables de 440 chefs d'accusation pour pratique illégale et condamnées à payer des amendes totales de près de 750 000 $. De plus, près d'une trentaine d'autres individus ou sociétés sont en attente d'un jugement à la suite de 881 chefs d'accusation portés contre eux par l'Autorité en 2006 et 2007 et pour lesquels des amendes de près de 6 millions de dollars sont réclamées.

Enfin, rappelons que dans le cadre du Mois de la prévention de la fraude, l'Autorité a annoncé une série d'activités de sensibilisation et d'éducation qu'elle déploiera auprès des investisseurs tout au long du mois de mars. L'Autorité encourage les investisseurs à :

- consulter la section "Vous êtes un consommateur" du site Web de l'Autorité;

- lire la brochure de l'Autorité "Prenez garde à la fraude en valeurs mobilières";

- faire appel au Centre de renseignements de l'Autorité.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

Renseignements

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    Frédéric Alberro
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