Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

17 nov. 2008 10h06 HE

L'Autorité porte 5 chefs d'accusation contre Philip Renaud et réclame des amendes totalisant 10 000 $

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 17 nov. 2008) - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale contre Philip Renaud devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Montréal.

Dans sa poursuite, l'Autorité porte 5 chefs d'accusation contre Philip Renaud et lui réclame des amendes totalisant 10 000 $ pour :

- avoir fait défaut de déclarer, dans le délai requis de 10 jours, une modification à son emprise sur les titres d'un émetteur auprès de l'organisme d'encadrement des marchés financiers, le tout en contravention de l'article 97 de la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., c. V-1.1 (la Loi).

Dans ce dossier, l'Autorité réclame des amendes qui représentent le double des amendes minimales prévues à la Loi considérant les faits similaires reprochés à Philip Renaud dans des dossiers de nature administrative et pour les motifs d'exemplarité et de dissuasion générale.

Rappelons qu'en juin 2006, l'Autorité avait imposé deux sanctions administratives à l'égard de Philip Renaud pour des opérations d'initiés déclarées hors délai et avait ainsi réclamé un montant total de 25 000 $. L'actuelle poursuite pénale constitue ainsi une gradation des mesures prises à son égard pour des infractions de même nature.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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