Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

21 avr. 2008 09h52 HE

L'Autorité porte deux chefs d'accusation contre Liane Thérien

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 21 avril 2008) - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale, district de Hull) à l'encontre de Liane Thérien.

Dans sa poursuite, l'Autorité porte deux chefs d'accusation contre Liane Thérien, pour avoir contrevenu à la Loi sur la distribution de produits et services financiers, L.R.Q., c. D-9.2 (la "Loi"), en agissant à titre de représentante en assurance de personnes sans être inscrite à ce titre auprès de l'Autorité des marchés financiers, le tout en contravention à l'article 12 de la Loi.

Pour ces deux chefs d'accusation, l'Autorité demande une amende totale de 2 000 $ plus les frais.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

Renseignements

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