Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

14 nov. 2008 09h58 HE

L'Autorité poursuit Jacques Gagné et réclame une pénalité de plus de 800 000 $

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 14 nov. 2008) - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale contre Jacques Gagné devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Montréal et lui réclame des amendes totalisant 813 000 $.

Dans sa poursuite, l'Autorité porte 7 chefs d'accusation contre Jacques Gagné pour avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi) de façon continue pendant 813 jours en :

- ayant exercé l'activité de conseiller en valeurs, sans être inscrit à ce titre auprès de l'organisme d'encadrement des marchés financiers, le tout en contravention à l'article 148 de la Loi.

Rappelons qu'en mars 2005, une ordonnance d'interdiction d'opérations sur valeurs et d'exercice de conseiller en valeurs avait été prononcée à l'égard de Jacques Gagné. Ce dernier avait présenté une requête pour en appeler de cette décision devant la Cour du Québec en juin 2006 et cette requête fut jugée sans fondement le 16 février 2007. En octobre 2006, une ordonnance de blocage a également été prononcée à l'égard de la compagnie 9151-2632 Québec inc., dont l'actionnaire et l'administrateur unique est Martine Gravel, et de la compagnie 9112-2192 Québec inc., dont le président est Jacques Gagné. Ces ordonnances sont toujours en vigueur.

En mars 2006, Jacques Gagné a également été condamné à payer une amende de 3 260 $ pour avoir fait défaut de comparaître à deux assignations pour témoigner au siège de l'Autorité et avoir refusé de remettre les pièces réclamées lors de l'enquête.

Rappelons qu'à la suite d'annonces publiées dans un quotidien en 2003, Jacques Gagné aurait contacté des investisseurs intéressés et aurait investi, dans au moins un cas, l'argent d'un investisseur sans détenir l'inscription requise de conseiller en valeurs de l'Autorité.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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