Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

11 nov. 2011 09h43 HE

L'Autorité/Poursuite contre un assureur : L'Excellence plaide coupable

MONTRÉAL, QUÉBEC--(Marketwire - 11 nov. 2011) - L'Excellence, un assureur autorisé à pratiquer au Québec en assurance-vie, en assurance contre les accidents et en assurance maladie a soumis un plaidoyer de culpabilité et payé l'amende réclamée par l'Autorité des marchés financiers en lien avec une poursuite intentée en octobre 2011.

Plus spécifiquement, l'Autorité reprochait à L'Excellence d'avoir fait défaut de se conformer à une ordonnance rendue en vertu de la Loi sur les assurances en consentant un prêt ou une avance de fonds sans avoir reçu, au préalable, une autorisation écrite de l'Autorité approuvant le prêt ou l'avance de fonds. L'Autorité réclamait une amende de 10 000 $.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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