Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

16 oct. 2007 14h44 HE

L'Autorité rend public le rapport Proposition de commission unique : commentaires et discussion préparé par Jean-Marc Suret et Cécile Carpentier

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 16 oct. 2007) - Dans le cadre de la deuxième édition du Rendez-vous avec l'Autorité des marchés financiers qui a eu lieu hier à Montréal, M. Jean-Marc Suret, Fellow, Centre interuniversitaire en analyse des organisations (CIRANO) et professeur titulaire à la Faculté des sciences de l'administration de l'Université Laval, a fait état des conclusions de son nouveau rapport Proposition de commission unique : commentaires et discussion.

En effet, durant l'atelier Une commission des valeurs mobilières unique au Canada : mythe ou réalité?, M. Suret, à titre de conférencier invité, a rendu compte de son point de vue concernant les principaux arguments que le Comité Crawford a avancé dans la mise à jour de juin 2007 de son rapport paru en 2006 sur la mise en place d'une commission unique. Produit à la demande de l'Autorité par Jean-Marc Suret et Cécile Carpentier, professeure agrégée à la Faculté des sciences de l'administration de l'Université de Laval, et Fellow associée à CIRANO, ce rapport révèle plusieurs constats, notamment :

- Les éléments avancés par le Comité Crawford pour justifier l'urgence de centraliser les commissions des valeurs mobilières au Canada résistent mal à l'analyse.

- L'argument des coûts excessifs de la réglementation canadienne des valeurs mobilières et des limites imposées au financement des émetteurs de petite taille, avancé par le Comité Crawford pour justifier la centralisation de la réglementation canadienne, est très contestable. Le marché canadien est, de loin, celui qui offre aux sociétés en croissance les meilleures possibilités de financement initial, d'entrée en Bourse et de financement subséquents.

- Il est essentiel de reconnaître, préserver et améliorer les caractéristiques particulières du marché actuel, largement ouvert aux sociétés en croissance et de petite taille, très décentralisé et favorable aux émetteurs. En particulier, l'imposition d'un système comparable à celui de l'Alternative Investment Market, proposé dans la mise à jour du Comité Crawford, aurait probablement pour effet d'interdire l'accès au marché boursier à de nombreux émetteurs canadiens.

- Sur le plan de l'application de la loi, le Canada est souvent comparé aux Etats-Unis, or l'analyse des données sur les sanctions indique que la Securities and Exchange Commission est à l'origine de moins de 10 % des poursuites en matière financière et impose moins du quart du total des sanctions monétaires. La problématique de la lutte contre les fraudes est donc globale et ne peut pas se réduire à la seule dimension des commissions de valeurs.

- La situation canadienne en matière d'application de la loi s'améliore et il existe bien d'autres avenues que celle de la centralisation, pour en accroître sa performance. D'ailleurs, les experts engagés par le Comité Crawford, ne concluent pas que la centralisation soit la condition indispensable à un renforcement de l'application de la Loi.

Nous vous invitons à prendre connaissance de ce rapport déposé sur le site Web de l'Autorité des marchés financiers sous l'onglet Evénements/Rendez-vous avec l'Autorité, au www.lautorite.qc.ca.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

www.lautorite.qc.ca

Renseignements

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