Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

08 juin 2009 10h45 HE

L'Autorité : Retrait des poursuites pénales contre Ronald Brisebois et Isacsoft inc.

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 8 juin 2009) - L'Autorité des marchés financiers a pris la décision de retirer les poursuites pénales intentées en novembre 2008 contre Ronald Brisebois et Isacsoft inc. devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) dans le district de Montréal.

Depuis l'introduction de ces poursuites, des faits nouveaux ont été portés à la connaissance de l'Autorité. L'examen de ces nouveaux éléments de preuve soulève un doute raisonnable quant à l'acquisition d'actions de la société Bigknowledge inc. par la société Isacsoft inc. Par conséquent, l'Autorité a décidé de retirer les deux chefs d'accusation qui avaient été portés contre la société Isacsoft inc. et son président-directeur général, Ronald Brisebois.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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