Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

19 oct. 2006 12h05 HE

L'Autorité : Robert E. Caroll reconnu coupable

MONTREAL, QUEBEC--(CCNMatthews - 19 oct. 2006) - Le 16 octobre 2006, l'honorable juge Robert Lanctôt, de la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale), du district de Longueuil, a reconnu coupable Robert E. Caroll de quatorze chefs d'accusation portés contre lui par l'Autorité des marchés financiers.

Robert E. Caroll était accusé d'avoir contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., c. V-1.1 (" la Loi ") :

- en procédant au placement d'actions de la société World Blood Bank inc. sans être inscrit auprès de l'Autorité à titre de courtier en valeurs de plein exercice, le tout en contravention de l'article 148 de la Loi (7 chefs);

- en aidant la société World Blood Bank inc. à procéder au placement de ses actions sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l'Autorité, conformément à l'article 11 de la Loi (7 chefs).

Robert E. Carroll a été condamné à acquitter une amende de 42 000 $.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

www.lautorite.qc.ca

Renseignements

  • Journalistes seulement :
    Frédéric Alberro
    (514) 940-2176
    ou
    Emetteurs, courtiers, conseillers et
    représentants :
    (877) 525-0337, Composez le 1 pour l'industrie
    Consommateurs et épargnants :
    (877) 525-0337, Composez le 8 pour les consommateurs