Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

02 nov. 2005 13h34 HE

L'Autorité : Une première au Québec, Steven Demers condamné à une peine d'emprisonnement

MONTREAL, QUEBEC--(CCNMatthews - 2 nov. 2005) - L'Honorable juge André Denis, de la Cour supérieure du Québec, a condamné Stevens Demers à purger une peine d'emprisonnement discontinue de 90 jours, et ce, en sus de sa condamnation de 89 000$. Ce faisant, le juge Denis a accueilli l'appel de l'Autorité des marchés financiers qui réclamait cette sentence.

Rappelons que le 14 décembre 2004, la Cour du Québec a reconnu la culpabilité de Stevens Demers, dirigeant et actionnaire d'Enviromondial inc., aux 25 chefs d'accusation qui pesaient contre lui. Il a été alors condamné à verser 89 000$. Toutefois, en raison de faits suffisamment graves, l'Autorité des marchés financiers a porté cette sentence en appel et réclamait l'ajout d'une peine d'emprisonnement.

Les faits reprochés contre Stevens Demers étaient d'avoir aidé Enviromondial inc. à procéder au placement de ses actions sans avoir un prospectus visé par la Commission des valeurs mobilières du Québec ainsi que d'avoir aidé Enviromondial inc. à contrevenir à une décision prononcée par la Commission des valeurs mobilières du Québec interdisant à la société d'exercer toute activité en vue d'effectuer le placement de ses titres.

Précisons qu'il s'agit de la toute première peine d'emprisonnement accordée en vertu de l'article 208.1 de la Loi sur les valeurs mobilières.

"Cette décision envoie un signal clair aux fraudeurs et délinquants financiers que l'Autorité continuera de façon déterminée de faire appliquer avec toute la rigueur nécessaire les lois qui sont sous sa responsabilité" a déclaré Jean St-Gelais, président-directeur général de l'Autorité.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

www.lautorite.qc.ca

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