Barreau du Haut-Canada

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22 nov. 2012 15h48 HE

Le Barreau approuve une option additionnelle concernant le stage traditionnel

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 22 nov. 2012) - Aujourd'hui, l'organe de règlementation du Barreau a approuvé un projet pilote de trois ans qui permettra aux candidats au processus d'accès à la profession d'avocat de faire soit un stage soit un programme de pratique du droit (PPD), à compter de l'année d'accès à la profession 2014-2015. Le projet pilote mesurera la compétence dans le cadre d'un processus équitable pour entrer dans la profession et encourageant l'accès à la justice, tout en protégeant le public.

Ce nouveau projet pilote sur le stage pourra être prolongé jusqu'à concurrence de deux ans s'il y a assez de preuves pour bien évaluer le projet après la durée fixée de trois ans.

Le Conseil a également approuvé une contribution appropriée de la part des membres pour aider à couvrir les coûts du projet pilote. Le montant de la contribution sera proposé au Conseil par le Comité sur le perfectionnement professionnel du Barreau.

Le nouveau projet pilote reflète l'avis de la majorité du Groupe de travail sur le stage et a été développé après une grande consultation auprès de la profession et d'autres parties intéressées en 2012.

"Le Conseil a discuté fermement et a convenu que cette voie était la meilleure, au regard de la complexité de la question et considérant qu'il n'y a pas une seule solution éprouvée," a dit le trésorier du Barreau Thomas G. Conway. "Ce projet aborde la réalité du manque de stages et tient compte du fait que l'exigence de stage ne devrait pas empêcher les candidats admissibles et capables d'entrer dans la profession."

En vertu du projet pilote, les candidats peuvent soit faire le stage traditionnel de 10 mois, avec de la documentation détaillée, soit faire un programme de pratique du droit d'environ quatre mois (PPD), qui comprend également un stage coopératif de quatre mois.

Le Barreau confiera la prestation du PPD à des organisations externes et la création des stages de travail relèvera d'un fournisseur tiers. Le Barreau supervisera les évaluations des résultats précisément prévus nécessaires pour tous les candidats au niveau d'entrée dans la profession.

"La décision d'aujourd'hui se fonde sur les commentaires reçus par le groupe de travail pendant la consultation," a dit le trésorier Conway. "Le Conseil remercie les membres du groupe de travail pour leur travail constant en 2012 sur cette question très importante. Nous remercions également toutes les personnes, les organisations juridiques et les autres parties concernées qui ont pris le temps de fournir des conseils et des commentaires précieux.

"Tout le monde reconnaît qu'il faut veiller à ce que nos exigences d'accès à la profession soient justes et accessibles, et que le public a besoin d'avocats compétents dans les secteurs mal desservis à un tarif raisonnable."

Le PPD exposera les candidats à l'accès à la profession aux secteurs de pratique qui ont besoin de nouveaux avocats, comme le droit de la famille, le droit de l'immigration et le droit criminel ainsi que dans les petits cabinets et les organisations à but non lucratif qui ne peuvent généralement pas se permettre de payer des stagiaires.

Les deux voies d'accès à la profession seront supervisées, évaluées et comparées, et un rapport final sera présenté au Conseil sur le projet pilote. La période d'accès à la profession allouée aux candidats qui entament le processus en mai 2012 ou après sera prolongée pour que les candidats qui ne trouvent pas de stage puissent s'inscrire au PPD.

Pour réduire les frais, le coût du PPD sera égalisé entre tous les candidats à l'accès à la profession.

"Les cabinets et les organisations juridiques auront un important rôle à jouer pour soutenir et favoriser le succès de ces deux composantes du projet pilote - et doivent être encouragés dans ce rôle," a ajouté le trésorier.

Le rapport du Groupe de travail sur le stage contient plus de détails sur le projet pilote à double voie, Voies d'accès à la profession : plan directeur de la réforme de l'accès à l'exercice du droit en Ontario.

Le Barreau réglemente les activités des avocats, des avocates et des parajuristes en Ontario dans l'intérêt public. Le Barreau a le devoir de protéger l'intérêt public en faisant avancer la cause de la justice et la primauté du droit, et en facilitant l'accès à la justice pour la population de l'Ontario et en agissant en temps utile, de façon ouverte et efficace.

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