Barreau du Haut-Canada

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22 nov. 2013 11h49 HE

Le Barreau du Haut-Canada est très préoccupé par l'arrestation et le harcèlement de Me André Michel en Haïti

TORONTO, ONTARIO--(Marketwired - 22 nov. 2013) - Le Barreau du Haut-Canada* est très préoccupé par l'arrestation et le harcèlement de Me André Michel en Haïti.

Les rapports indiquent que le 22 octobre 2013, l'avocat des droits de la personne André Michel a été maintenu en garde à vue pour une nuit par la police. En rentrant chez lui en voiture, Me Michel a été arrêté par la police qui a tenté de fouiller son véhicule. Me Michel a refusé de descendre de son véhicule et ne voulait accepter la fouille que si un juge de paix était appelé, une demande qui est conforme à la loi haïtienne. La fouille a finalement été effectuée en présence d'un juge de paix et aucune preuve d'actes répréhensibles n'a été trouvée. Malgré cela, le Bureau du Procureur du Tribunal a ordonné que Me Michel soit détenu en garde à vue pour la nuit pour des accusations d'entrave à la justice, ce qui constitue une violation des dispositions légales qui interdisent les arrestations après 18 h sauf en cas de flagrant délit (être arrêté en train de commettre un crime). Me Michel a fini par être relâché le lendemain.

À notre connaissance, Me Michel est impliqué dans des procédures judiciaires contre l'épouse et le fils aîné du président d'Haïti. Depuis le début de cette affaire, Me Michel a déclaré qu'il faisait face à l'intimidation et qu'il a reçu des menaces. En juillet 2013, un mandat d'arrestation a été lancé contre lui pour son implication présumée dans un meurtre. Le client de Me Michel, qui est le plaignant dans l'affaire de corruption, a été arrêté pour le même motif et est toujours en détention.

Peu de temps après la libération de Me Michel le 23 octobre 2013, un membre du Bureau du Procureur du Tribunal a déclaré à la presse que le mandat d'arrêt de juillet 20113, qui n'avait jamais été exécuté, le serait. Certains rapports indiquent qu'un groupe de manifestants ont sorti Me Michel du palais de justice au moment où le juge allait ordonner sa détention au pénitencier de l'État. Me Michel a été emmené au Barreau de Port-au-Prince pour sa propre protection, mais il risque toujours d'être arrêté. Des rapports récents indiquent que le tribunal a ordonné le sursis au mandat émis contre Me Michel.

Le Barreau est préoccupé par l'arrestation et le harcèlement de Me André Michel. Dans le passé, le Barreau du Haut-Canada a condamné la menace et l'intimidation d'avocats en Haïti. Les instruments internationaux des droits de la personne, notamment la Déclaration universelle des droits de l'homme déclarent que l'indépendance de la magistrature et le respect des droits de l'homme sont essentiels pour renforcer la primauté du droit.

Le Barreau exhorte le gouvernement haïtien :

  1. à garantir en toutes circonstances l'intégrité physique et psychologique de Me André Michel et celle des autres défenseurs des droits de la personne en Haïti;
  1. à mettre fin aux actes de harcèlement, y compris sur le plan juridique, contre les avocats des droits de la personne et contre tous les autres défenseurs des droits de la personne en Haïti;
  1. à faire en sorte que tous les avocats puissent exercer leurs activités pacifiques et légitimes sans craindre la violence physique ou d'autres violations des droits de la personne;
  1. à se conformer en toutes circonstances aux dispositions des Principes de base relatifs au rôle du barreau et à celles de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme;
  1. à assurer en toutes circonstances le respect des libertés et des droits fondamentaux de la personne conformément aux normes internationales en matière de droits de la personne et aux instruments internationaux.

*Le Barreau du Haut-Canada est l'organisme régissant plus de 46 100 avocates et avocats et quelque 5 600 parajuristes dans la province de l'Ontario au Canada. Le trésorier en est le chef.

Le mandat du Barreau est de réglementer la profession juridique dans l'intérêt du public en maintenant l'indépendance, l'intégrité et l'honneur de la profession juridique pour faire progresser la cause de la justice et la primauté du droit.

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