Barreau du Haut-Canada

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25 avr. 2013 11h53 HE

Le Barreau du Haut-Canada est très préoccupé par le harcèlement, l'arrestation et la détention d'avocats et de militants des droits de la personne en Iran

TORONTO, ONTARIO--(Marketwired - 25 avril 2013) - Le Barreau du Haut-Canada condamne la persécution d'avocats et de militants des droits de la personne en Iran.

Le 29 octobre 2010, Me Mohammad Seifzadeh a été condamné à neuf ans de prison et à une interdiction d'exercer le droit de dix ans par la chambre 15 du tribunal révolutionnaire en Iran pour cause de « rassemblement et collusion contre la sécurité nationale ». Me Seifzadeh est connu pour son travail pour les droits de la personne au sein du Centre des défenseurs des droits de la personne (connu également sous le nom de Centre pour la défense des droits de la personne), qui œuvre pour la défense des droits des femmes, des prisonniers de conscience, des prisonniers politiques et des minorités en Iran.

Des rapports fiables indiquent qu'alors qu'il faisait appel de cette décision, Me Seifzadeh a été arrêté et emprisonné dans la ville du Nord-Ouest de Orumiyeh et l'accès à son avocat lui a été refusé. En septembre 2011, Me Seifzadeh a été en outre accusé de « propagande contre l'État », et le 20 février 2013, il a été condamné à une nouvelle sentence de six ans de prison. Il est toujours détenu à la prison d'Evin à Téhéran, dans un état de santé qui se détériore.

L'arrestation de Me Seifzadeh est liée à l'approche systémique des autorités iraniennes pour réduire au silence des centaines de militants et de membres de l'opposition, dont beaucoup ont été condamnés à la prison ou à la peine de mort. Dans le passé, le Barreau du Haut-Canada a maintes fois condamné le harcèlement des avocats en Iran, y compris le traitement des avocats Shirin Ebadi, Saleh Kamrani, Nasser Zarafshan, Nasrin Sotoudeh et Abdolfattah Soltani, en communiquant ses préoccupations aux autorités iraniennes concernant les violations continues des droits fondamentaux des avocats.

Les instruments internationaux des droits de la personne, notamment la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits civils et les Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature des Nations Unies, déclarent que l'indépendance de la magistrature et le respect des droits de l'homme sont essentiels pour renforcer la primauté du droit.

Le Barreau exhorte les autorités iraniennes :

  1. à prendre des mesures pour veiller à ce que les avocats et les juges ne fassent pas l'objet de sanctions motivées par des raisons politiques, à la suite de l'exercice de leurs fonctions;
  1. à reconnaître publiquement l'importance, la légitimité et l'indépendance du travail des avocats et des juges;
  1. à veiller à ce que tous les avocats et les juges puissent exécuter leurs tâches et leurs activités légitimes en paix sans crainte d'être démis de leurs fonctions;
  1. à assurer en toutes circonstances le respect des libertés des droits fondamentaux de la personne conformément aux normes internationales.

Le Barreau du Haut-Canada est l'organisme régissant plus de 44 600 avocats et quelque 5 200 parajuristes dans la province de l'Ontario au Canada et le trésorier en est le chef. Le mandat du Barreau est de réglementer la profession juridique dans l'intérêt du public en maintenant l'indépendance, l'intégrité et l'honneur de la profession juridique pour faire progresser la cause de la justice et la primauté du droit.

Le Barreau presse la communauté juridique d'intervenir pour aider les membres de la profession juridique en Iran dans leurs efforts pour défendre le respect des droits de la personne et promouvoir la primauté du droit.

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