Barreau du Haut-Canada

Barreau du Haut-Canada

25 avr. 2013 11h53 HE

Le Barreau du Haut-Canada exprime publiquement sa grave préoccupation face au harcèlement de l'avocate des droits de la personne Beatrice Mtetwa au Zimbabwe

TORONTO, ONTARIO--(Marketwired - 25 avril 2013) - Des rapports fiables indiquent que le 17 mars 2013, Me Mtetwa a été arrêtée alors qu'elle essayait d'aider ses clients. L'arrestation a eu lieu le jour suivant le référendum constitutionnel du Zimbabwe. La nouvelle constitution restreint les pouvoirs du président et limite son mandat à une durée de cinq ans renouvelable une seule fois. Le président zimbabwéen Robert Mugabe et ses rivaux sont en faveur de la nouvelle constitution.

Le lendemain du référendum, la police a arrêté quatre proches collaborateurs du principal rival politique du président Mugabe, le premier ministre Morgan Tsvangirai. Lorsque Me Mtetwa a été appelée au domicile du principal conseiller juridique du premier ministre Tsvangirai où la police effectuait une perquisition, elle a également été arrêtée et inculpée « d'entraver ou de faire obstacle à la justice ». Selon les rapports, Me Mtetwa a demandé à la police de lui montrer le mandat de perquisition ainsi qu'une liste des éléments confisqués. Les policiers l'ont accusé d'avoir essayé de les prendre en photo. Me Mtetwa a été menottée et montée de force dans le véhicule de police. Des rapports indiquent également que la police a confisqué le téléphone cellulaire de Me Mtetwa, qui contient des renseignements privilégiés liant l'avocate et le client.

Le groupe Avocats du Zimbabwe pour les droits de l'Homme (ZLHR), qui représente Me Mtetwa, a reçu un ordre de la Haute Cour le 18 mars 2013 pour la libération de Me Mtetwa. En dépit du fait que le tribunal avait ordonné la libération immédiate de Me Mtetwa, celle-ci est demeurée en détention. Le 20 mars 2013, le tribunal de première instance a statué contre une autre demande de libération sous caution, renvoyant la demande de Me Mtetwa au 3 avril 2013. Le 25 mars 2013, un juge de la Haute Cour a finalement décidé d'accorder la libération provisoire à Me Mtetwa sous trois conditions : qu'elle verse une caution de 500 $, qu'elle réside à une adresse donnée et qu'elle n'interfère pas avec les enquêtes en cours. Selon les rapports, le 25 mars 2013 à 13 h 40, Me Mtetwa a finalement été libérée de prison.

Me Mtetwa a représenté le premier ministre Tsvangirai dans le passé et a accusé la police d'utiliser des tactiques autoritaires contre les opposants de Mugabe. Elle est bien connue pour son travail pour les droits de la personne et a reçu de nombreux prix, y compris des prix des droits de la personne de l'Institut des droits de l'Homme des avocats européens et de l'American Bar Association (l'association du barreau américain). Me Mtetwa est membre du conseil d'administration de la ZLHR et ancienne présidente du Barreau du Zimbabwe.

Le Barreau est vivement préoccupé par les situations où les avocats qui travaillent à la protection et au respect des droits de la personne sont eux-mêmes visés pour avoir exercé leurs libertés et leurs droits en vertu du droit international. L'article 16 des Principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du barreau prévoit que « Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats puissent s'acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue; puissent voyager et consulter leurs clients librement, dans le pays comme à l'étranger; et ne fassent pas l'objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie. »

Par conséquent, le Barreau du Haut-Canada exhorte le gouvernement du Zimbabwe :

  1. à garantir en toutes circonstances l'intégrité physique et psychologique de Me Mtetwa;
  2. de faire en sorte que tous les avocats puissent exercer leurs activités pacifiques et légitimes sans craindre la violence physique ou d'autres violations des droits de la personne;
  3. à mettre fin aux actes de harcèlement posés contre Me Mtetwa et tous les autres défenseurs des droits de la personne au Zimbabwe;
  4. à assurer en toutes circonstances le respect des libertés et des droits fondamentaux de la personne conformément aux normes internationales en matière de droits de la personne et aux instruments internationaux.

Le Barreau du Haut-Canada est l'organisme régissant plus de 44 600 avocats et quelque 5 200 parajuristes dans la province de l'Ontario au Canada et le trésorier en est le chef. Le mandat du Barreau est de réglementer la profession juridique dans l'intérêt du public en maintenant l'indépendance, l'intégrité et l'honneur de la profession juridique pour faire progresser la cause de la justice et la primauté du droit.

Le Barreau presse la communauté juridique d'intervenir pour aider les membres de la profession juridique au Zimbabwe dans leurs efforts pour maintenir l'indépendance de leur profession, défendre le respect des droits de la personne et promouvoir la primauté du droit.

Renseignements