Ministère de la Défense nationale

Ministère de la Défense nationale

23 nov. 2010 10h18 HE

Le Brigadier-général Ménard sera jugé par une cour martiale

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 23 nov. 2010) - Le Brigadier-général Daniel Ménard devra subir un procès en cour martiale relativement aux accusations de conduite inappropriée auxquelles il fait face. Les accusations ont été déposées en juillet 2010 à la suite d'allégations faites en mai 2010 alors que le Brig-gén. Ménard était le commandant de la Force opérationnelle interarmées en Afghanistan. 

Après avoir examiné la cause, le Directeur des poursuites militaires (DPM) a donné suite aux accusations portées contre le Brig-gén. Ménard et un acte d'accusation à été déposé auprès de l'Administratrice de la cour martiale.

Le Brig-gén. Ménard fait face aux accusations suivantes:

  • deux chefs d'accusation subsidiaires de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline, en contravention à l'article 129 de la Loi sur la défense nationale (LDN), relativement aux allégations de conduite contraire aux directives des FC concernant les relations personnelles et la fraternisation;
  • quatre chefs d'accusation d'entrave à la justice en contravention à l'article 130 de la LDN, en vertu de l'alinéa 139(2) du Code criminel du Canada.

L'Administratrice de la cour martiale convoquera une cour martiale aussitôt que possible, dans un lieu qui reste à déterminer. 

Renseignements