Bureau du surintendant des institutions financières

Bureau du surintendant des institutions financières

22 avr. 2008 10h33 HE

Le BSIF fait le point sur son rôle dans le dossier du PCAA

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 22 avril 2008) - Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a fait le point aujourd'hui sur le rôle qu'il joue dans le dossier du papier commercial adossé à des actifs, ou PCAA.

Dans son message, la surintendante des institutions financières, madame Julie Dickson, a déclaré que le gel du marché des PCAA non-bancaires au Canada avait soulevé bien des questions, et qu'il fallait s'y attendre.

"Il faut faire la lumière sur cette affaire, a-t-elle ajouté. Le BSIF appuie sans réserve les efforts déployés de toutes parts à cette fin et entend bien continuer de participer à cette démarche."

Pendant son allocution, madame Dickson a également insisté sur les points suivants.

- Le BSIF a pour rôle de contribuer à la solidité et à la sécurité du secteur bancaire du Canada, pour le mieux-être de tous les Canadiens, particulièrement les déposants. Autrement dit, lorsqu'un Canadien dépose de l'argent dans son compte de banque, il s'attend à ce que cet argent soit en sécurité, et à ce qu'il soit là lorsqu'il en aura besoin

- L'adoption de la ligne directrice B-5 était une mesure prudente et nécessaire à l'instauration d'exigences de fonds propres à l'intention des banques canadiennes. Cette ligne directrice a également précisé les attributions à l'égard des structures de titrisation, pour la gouverne de tous les intervenants.

- Le BSIF ne supervise pas les institutions qui ont mis au point le PCAA non bancaire. Celles-ci ne sont donc assujetties à aucune ligne directrice du BSIF, ce qui comprend la ligne directrice B-5. Cette ligne directrice ne s'adresse pas non plus aux banques étrangères qui ont négocié la majorité des concours de trésorerie sous forme de PCAA non bancaire; ces banques sont assujetties aux normes de fonds propres de leur pays d'origine.

La surintendante a également déclaré qu'il était "évident que ni la ligne directrice B-5, ni une quelconque exigence de fonds propres réglementaire ne saurait être à l'origine de la spécificité du marché canadien. La situation que nous vivons est le fruit de nombreux facteurs conjugués et j'estime qu'une discussion et un examen complets s'imposent. Le BSIF, a-t-elle conclut, entend bien continuer de prendre part à la discussion."

Vous trouverez ici le document d'information de l'allocution de madame Dickson : http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=2312

Mis sur pied en vertu d'une loi fédérale en 1987, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est le principal organisme de réglementation et de surveillance des institutions de dépôts, des sociétés d'assurances et des régimes de retraite privés fédéraux. Il a pour mandat de promouvoir et d'administrer un cadre de réglementation qui contribue à la confiance du public à l'égard d'un système financier solide, stable et propice à la concurrence.

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