Bureau du surintendant des institutions financières

Bureau du surintendant des institutions financières

19 juin 2008 10h53 HE

Le BSIF modifie ses règles dans le sillon de la crise du PCAA

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 19 juin 2008) - Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) sollicite l'avis des intéressés concernant la nouvelle version de son préavis portant sur le régime de fonds propres applicable aux expositions de titrisation des entités fédérales canadiennes.

"Nous avons modifié ce préavis à la lumière de ce que nous avons observé durant la crise qui a récemment secoué le marché de la titrisation au Canada et à l'étranger", a mentionné Mme Julie Dickson, la surintendante des institutions financières.

Ces modifications prévoient notamment l'augmentation des fonds propres exigibles au titre de lignes de crédit utilisables en cas de perturbation générale des marchés. Lors de la perturbation, Mme Dickson avait observé que même lorsqu'elles n'étaient pas légalement tenues de le faire, les banques canadiennes adossaient leurs propres programmes de papier commercial adossé à des actifs (PCAA). "Malgré les avis contraires d'avocats et de spécialistes, cette façon de faire a prouvé que le risque n'était pas entièrement transféré, démontrant ainsi la nécessité d'imposer des exigences en matière de fonds propres qui tiennent mieux compte du risque qu'assument les institutions."

L'augmentation des exigences en matière de fonds propres reflète également les changements que l'on songe présentement à apporter aux normes internationales. "Partout dans le monde, dit Mme Dickson, les instances de réglementation du secteur bancaire s'entendent sur la nécessité de raffermir le régime de fonds propres appliqué aux lignes de crédit offertes à l'appui de programmes hors bilan, comme celui du PCAA."

Mme Dickson a également souligné que la rigueur des exigences canadiennes en matière de fonds propres avait permis aux institutions financières de constituer "des provisions pour pertes inattendues, ce qui contribue à expliquer la souplesse dont le système bancaire canadien a fait preuve lors de la tourmente des marchés financiers mondiaux."

Voici quelques-unes des grandes modifications apportées aux règles en vigueur.

- Elimination du facteur de conversion en équivalent crédit de 0 % applicable aux lignes de crédit utilisables en cas de perturbation générale des marchés. Ces lignes de crédit seront désormais assujetties au régime de fonds propres qui s'applique aux lignes de crédit de style international. Cette façon de faire permet de mieux tenir compte du risque réel qu'assument les entités fédérales et reflète les changements que l'on se propose d'apporter aux règles internationales en matière de fonds propres.

- Précision du rôle que joue l'entité fédérale à titre de "promoteur" d'instruments de titrisation. Celle-ci sera notamment tenue de rendre compte en permanence de ses activités de promotion d'instruments financiers et d'évaluer les conséquences possibles de ce rôle en termes de risque d'atteinte à la réputation.

- A compter du 15 septembre prochain, il faudra obtenir deux évaluations externes de crédit pour pouvoir appliquer à la plupart des expositions de titrisation les coefficients de pondération des risques liés aux évaluations. Le préavis rappelle aux entités fédérales que les évaluations externes de crédit ne donnent qu'une indication de la qualité des expositions, et qu'elles ne devraient pas constituer l'unique facteur de décision en matière de placement.

"Bien que les préavis du BSIF s'appliquent aux institutions fédérales canadiennes et à leur participation à l'égard des instruments de titrisation, ajoute Mme Dickson, les autres intervenants de ce secteur ne sont pas assujettis à nos directives. Nous croyons qu'il est important de poursuivre l'examen d'autres aspects du marché du PCAA, et le BSIF appuiera ces efforts sans réserve et continuera de participer au processus."

Pour consulter la version préliminaire du préavis et la lettre qui l'accompagne, cliquer sur le lien que voici : http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=2420

Pour en apprendre davantage au sujet du rôle que joue le BSIF dans le dossier du PCAA, cliquer sur le lien que voici : http://www.osfi-bsif.gc.ca/app/DocRepository/1/fra/media/ABCP_Backgrounder_f.pdf

Constitué en 1987 en vertu d'une loi du Parlement, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est le principal organisme de réglementation et de surveillance des institutions de dépôts, des sociétés d'assurances et des régimes de retraite privés fédéraux. Son mandat prévoit qu'il lui incombe de promouvoir et d'administrer un cadre de réglementation qui contribue à la confiance du public à l'égard d'un système financier solide, stable et propice à la concurrence.

Renseignements

  • Bureau du surintendant des institutions financières
    Rod Giles
    Communications et affaires publiques
    613-993-1678
    Cellulaire : 613-614-5954
    rod.giles@osfi-bsif.gc.ca