Bureau de la concurrence Canada

Bureau de la concurrence Canada

21 juil. 2009 17h23 HE

Le Bureau de la concurrence agit pour préserver la concurrence dans la fusion entre Suncor et Petro-Canada

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 21 juillet 2009) - Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui qu'il a obtenu au moyen d'un consentement que les sociétés Suncor Energy Inc. et Petro-Canada se dessaisissent de 104 stations de vente d'essence au détail dans le Sud de l'Ontario et vendent de l'espace de stockage et une partie de la capacité de leur réseau de distribution dans la région du Grand Toronto (RGT) pour une période de 10 ans.

Le consentement répond aux inquiétudes du Bureau selon lesquelles la fusion diminuerait sensiblement la concurrence, ce qui aurait pu entraîner une augmentation du prix de l'essence.

"Nous estimons que nous sommes parvenus à obtenir des résultats très favorables pour les consommateurs", a indiqué Melanie Aitken, commissaire de la concurrence par intérim. "Le fait d'exiger des sociétés qu'elles vendent des points de vente au détail entraînera une concurrence accrue de la part des détaillants indépendants qui pourront étendre leur présence sur le marché. En outre, l'engagement qu'ont pris les parties de vendre de l'espace de terminal dans la RGT est important pour l'instauration d'une dynamique propice à la concurrence dans ce marché."

En particulier, les sociétés vendront des stations d'essence dans les marchés pour lesquels le Bureau a conclu que la fusion aurait diminué sensiblement la concurrence. Selon les termes du consentement, les sociétés vendront aussi un volume de stockage en terminal d'environ 1,1 milliard de litres et une partie de leur capacité de distribution, annuellement, à des fins de distribution de gros durant une période de 10 ans à leurs terminaux situés dans la RGT. La société fusionnée doit également fournir 98 millions de litres d'essence chaque année pendant 10 ans à des marchands d'essence indépendants.

Au Canada, les fusions de grande ampleur sont soumises à un examen du Bureau en vertu de la Loi sur la concurrence afin de faire en sorte qu'elles n'auront pas pour effet de diminuer sensiblement la concurrence. Le processus d'examen des fusions nécessite une collecte de renseignements auprès d'une grande variété d'intervenants de l'industrie ainsi que la tenue d'entrevues avec ceux-ci, notamment avec les parties, les fournisseurs, les concurrents, les associations industrielles, les clients et les spécialistes de l'industrie.

Le 23 mars 2009, les sociétés Suncor Energy Inc. et Petro-Canada ont annoncé leur intention de fusionner afin de créer une entité d'une valeur marchande estimée à 43,3 milliards de dollars. Le texte intégral du consentement déposé au Tribunal de la concurrence sera publié sur le site Web (http://www.ct-tc.gc.ca/) du Tribunal lorsqu'il aura été enregistré.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant qui contribue à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

Renseignements

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