Bureau de la concurrence Canada

Bureau de la concurrence Canada

11 mars 2009 13h05 HE

Le Bureau de la concurrence demande aux fournisseurs de textiles d'étiqueter correctement les articles textiles dérivés du bambou

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 11 mars 2009) - Le Bureau de la concurrence prend des mesures pour veiller à ce que les fournisseurs de textiles se conforment à la Loi sur l'étiquetage des textiles (LET) et à son règlement qui s'applique aux tissus étiquetés comme étant du "bambou".

A la suite d'une augmentation du nombre d'articles prétendument faits de bambou, le Bureau travaille en étroite collaboration avec le Conseil canadien du commerce de détail(1) et la Fédération canadienne du vêtement afin que les fournisseurs puissent se conformer plus facilement aux exigences légales.

Jusqu'au 31 août 2009, les fournisseurs de textiles seront autorisés à vendre les stocks actuels d'articles textiles qui étaient en cours de fabrication ou qui ont été fabriqués, étiquetés ou emballés dans le cours normal des activités commerciales avant le 11 mars 2009. Après le 31 août 2009, le Bureau surveillera le marché pour assurer le respect de la LET.

Le Bureau a publié un document intitulé Directives sur l'étiquetage des articles textiles dérivés du bambou pour aider les fournisseurs de textile à se conformer au règlement. Bien que de nombreux produits soient étiquetés comme étant du "bambou", ce nom n'est pas un nom générique acceptable pour désigner de la fibre textile, sauf s'il s'agit de bambou naturel qui a été transformé mécaniquement à l'aide d'un procédé semblable à celui utilisé dans la transformation du lin en tissu. La plupart des produits qu'on retrouve actuellement sur le marché sont en réalité de la fibre artificielle dérivée du bambou et fabriquée au moyen d'un procédé chimique dont il résulte de la fibre de rayonne à base de pâte de bambou.

L'augmentation du nombre de déclarations utilisant les appellations "bambou", "fait de bambou" et contient des "fibres de bambou" a incité le Bureau de la concurrence à réitérer sa position selon laquelle pour tout article fait de rayonne artificielle dérivée du bambou, le nom générique de la fibre doit d'abord faire référence à de la "rayonne" ou au procédé chimique correspondant mentionné dans le Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles, et peut être suivi des mots "de bambou".

Les produits faits de fibres artificielles dérivées du bambou sont souvent assortis d'indications de rendement comme "naturellement antibactérien" ou "protection naturelle contre les rayons UV". Le Bureau tient à rappeler aux gens de l'industrie du textile que de telles indications doivent être fondées sur une épreuve suffisante et appropriée. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le document "Indications de rendement non fondées sur une épreuve suffisante et appropriée" sur le site Web du Bureau.

De façon similaire, les étiquettes apposées sur les produits textiles contenant des fibres artificielles dérivées du bambou présentent souvent des déclarations comme "respectueux de l'environnement", "de culture biologique" et "biodégradable". Le Bureau tient à rappeler aux gens de l'industrie que ce type de déclaration sur les textiles doit respecter, d'ici juin 2009, les exigences énoncées dans les lignes directrices du Bureau intitulées Déclarations environnementales : Guide pour l'industrie et les publicitaires.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant qui contribue à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

PRÉCIS D'INFORMATION TECHNIQUE

Directives sur l'étiquetage des articles textiles dérivés du bambou

Le Bureau de la concurrence est responsable de l'administration et de l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

Loi sur l'étiquetage

La Loi sur l'étiquetage des textiles et le Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles portent sur l'étiquetage, la vente, l'importation et l'annonce d'articles textiles de consommation. La Loi et le Règlement exigent que l'étiquette apposée sur un article textile contienne des renseignements exacts pour permettre aux consommateurs de prendre des décisions d'achat éclairées. Ils précisent quels renseignements doivent apparaître sur l'étiquette, comme le nom générique de chaque fibre contenue dans l'article ainsi que le nom du fournisseur.

La Loi et le Règlement interdisent de donner de l'information fausse ou trompeuse. Plus précisément, le Règlement interdit tout renseignement qui "altère, modifie ou contredit un renseignement que porte l'étiquette de déclaration".

Dans le cadre de son mandat, qui est d'informer l'industrie du textile sur l'application adéquate de la Loi et du Règlement, le Bureau de la concurrence désire clarifier les exigences en matière d'étiquetage des articles textiles dérivés du bambou.

Etiquetage du bambou

"Bambou" n'est un nom générique acceptable pour désigner de la fibre textile que s'il s'agit de bambou naturel transformé mécaniquement à l'aide d'un procédé semblable à celui utilisé dans la transformation du lin en tissu.

Selon l'alinéa 26(2)c) du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles, le nom générique d'une fibre textile qui est constituée de cellulose régénérée ou précipitée est "rayonne", mais lorsque cette fibre a été fabriquée :

- selon le procédé au cuprammonium, le nom "cupro", "rayonne cupro", "cuprammonium" ou "rayonne au cuprammonium" peut être employé comme nom générique;

- selon le procédé à la viscose, le nom "viscose" ou "rayonne viscose" peut être employé comme nom générique;

- selon un procédé à la viscose modifié, de sorte qu'elle a un module d'élasticité élevé au mouillé, le nom "modal" ou "rayonne modal" peut être employé comme nom générique;

- selon un procédé d'extrusion par solvant qui ne provoque pas la formation d'intermédiaires chimiques, le nom "lyocell" ou "rayonne lyocell" peut être employé comme nom générique.

Le nom générique d'une fibre varie selon le procédé de fabrication utilisé. Pour tout article fait de fibres artificielles dérivées du bambou, le nom générique de la fibre doit d'abord faire référence soit à de la "rayonne" soit au procédé correspondant énoncé dans le Règlement, et être suivi des mots "de bambou". "Rayonne", "viscose", "rayonne de bambou" et "viscose de bambou", notamment, sont des exemples de noms génériques acceptables.

(1) Site Web publié en anglais seulement. Le contenu de ce site Web provient d'un organisme privé qui n'est pas assujetti à la Loi sur les Langues officielles du gouvernement du Canada.

Renseignements

  • Renseignements à l'intention des médias :
    Direction générale des relations externes
    et des affaires publiques
    Gabrielle Tassé
    Conseillère principale en communications
    819-953-7734
    ou
    Renseignements généraux :
    Bureau de la concurrence
    Centre des renseignements
    819-997-4282 / Numéro sans frais : 1-800-348-5358
    ATS (pour malentendants) : 1-800-642-3844