Bureau de la concurrence Canada



Bureau de la concurrence Canada

15 avr. 2013 18h07 HE

Le Bureau de la concurrence examinera la décision du Tribunal de la concurrence

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 15 avril 2013) - Le Tribunal de la concurrence a rendu aujourd'hui sa décision dans le dossier du Toronto Real Estate Board (TREB).

Le 27 mai 2011, le Bureau de la concurrence avait présenté une demande au Tribunal en vue de faire interdire certaines pratiques du TREB qu'il avait jugées anticoncurrentielles au terme de son enquête.

Dans sa demande au Tribunal, le Bureau réclamait que le TREB abolisse des règles qui empêchaient les agents immobiliers d'introduire des services novateurs de courtage immobilier par Internet, comme les bureaux virtuels.

« Bien que je regrette que le Tribunal ait rejeté la demande du Bureau, nous allons examiner la décision du Tribunal afin de déterminer la suite des choses », a indiqué John Pecman, commissaire de la concurrence par intérim.

Le Bureau de la concurrence, en tant qu'organisme d'application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.

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