Bureau de la concurrence Canada

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07 févr. 2014 10h44 HE

Le Bureau de la concurrence intervient pour favoriser la concurrence liée au livrel

Quatre grands éditeurs conviennent de mesures qui devraient réduire le prix du livrel au Canada

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 7 fév. 2014) - Bureau de la concurrence

Le Bureau de la concurrence a conclu une entente par voie de consentement avec quatre grands éditeurs de livres sur support électronique (livrels) au Canada. Cette entente devrait réduire le prix du livrel au Canada.

Au terme d'une enquête de 18 mois sur l'industrie du livrel au Canada, le Bureau a signé un consentement avec Hachette Book Group, HarperCollins, Macmillan et Simon & Schuster. Le consommateur canadien bénéficiera de ce consentement enregistré au Tribunal de la concurrence aujourd'hui, qui, selon le Bureau, devrait avoir pour effet d'intensifier la concurrence entre détaillants et d'occasionner du même coup une baisse du prix du livrel.

Les quatre éditeurs ont convenu de supprimer ou de modifier certaines clauses des ententes de diffusion qu'elles ont conclues individuellement avec les détaillants de livrels. Le Bureau estime que ces clauses restreignent la concurrence sur le prix de détail. Les détaillants pourront ainsi offrir des rabais sur les livrels.

Le Bureau soutient que les éditeurs se sont livrés à un comportement qui a entraîné une diminution de la concurrence dans le domaine du livrel au Canada, ce qui est contraire aux dispositions civiles sur la collaboration entre concurrents figurant à l'article 90.1 de la Loi sur la concurrence.

L'enquête du Bureau sur l'industrie du livrel au Canada se poursuit.

Les faits en bref

  • Hachette Book Group, HarperCollins, Macmillan et Simon & Schuster publient bon nombre des livrels à succès au Canada.

  • Des ententes analogues conclues aux États-Unis en 2012 et 2013 ont favorisé une baisse du prix du livrel dans ce pays. À la lumière de l'observation des effets de ces ententes aux États-Unis, le Bureau a constaté que certains livrels à succès sont maintenant offerts à des rabais pouvant dépasser les 20 %.

Citation

« Cette entente devrait bénéficier au consommateur canadien en entraînant une baisse du prix du livrel au Canada. Il faut que les entreprises actives au sein de l'économie numérique réalisent que les activités anticoncurrentielles ne seront pas tolérées, tant dans le monde physique que numérique. »

John Pecman, commissaire de la concurrence

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