Bureau de la concurrence Canada



Bureau de la concurrence Canada

14 nov. 2012 15h34 HE

Le Bureau de la concurrence publie une déclaration rectifiant une déclaration inexacte faite par le groupe RBS

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 14 nov. 2012) - Le Bureau de la concurrence (le Bureau) rectifie une déclaration publique faite par le Royal Bank of Scotland Group (le groupe RBS) concernant une enquête en cours à l'égard d'un présumé comportement collusoire visant l'établissement du taux interbancaire offert à Londres (TIOL) appliqué au yen.

Le groupe RBS a fait la déclaration suivante à la page 87 de son rapport de direction pour le troisième trimestre sous la rubrique « Litiges, enquêtes et examens(1) » :

Le Groupe fait également l'objet d'enquêtes menées par diverses autorités de la concurrence dans le monde, notamment la Commission européenne, le Département de la justice des États-Unis (division antitrust) et le Bureau canadien de la concurrence, à l'égard d'actes commis par certaines personnes en vue d'établir le TIOL et d'autres taux de change ainsi que les échanges liés aux taux d'intérêt. Le Groupe coopère pleinement à ces enquêtes(2).

L'affirmation selon laquelle le groupe RBS « coopère pleinement » avec le Bureau est fausse. Le groupe RBS n'a soumis aucune demande au titre des programmes d'immunité ou de clémence du Bureau et a en fait contesté une ordonnance de communication rendue par la Cour supérieure de l'Ontario en lien avec l'enquête du Bureau.

Même si l'enquête se poursuit, il est à noter qu'on n'a conclu à aucun acte répréhensible pour l'instant et qu'aucune accusation n'a été portée.

Le Bureau de la concurrence, en tant qu'organisme d'application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.

(1) Version originale : « Litigation, investigations and reviews »
(2) Version originale : « The Group is also under investigation by competition authorities in a number of jurisdictions including the European Commission, US Department of Justice (Antitrust Division) and Canadian Competition Bureau, stemming from the actions of certain individuals in the setting of LIBOR and other trading rates, as well as interest rate-related trading. The Group is also co-operating fully with these investigations. »

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